免征

Il est souhaitable d'exonérer les activités de tenue du marché.

做市活动征金融交易税。

Leurs produits doivent pouvoir accéder aux autres marchés sans droit, sans contingentement et sans obstacle.

它们的产品当征关税、并且不限配额，从而使其能够顺利进其他市场。

Environ 80 % des produits échangés entre le Chili et le Paraguay sont exonérés de droits de douane.

智利和巴拉圭双边贸易中80％的商品征关税。

Ces services et ces biens ne sont soumis ni à l'impôt à la consommation, ni à aucun autre impôt.

这种服务和供品征营业税或其他税款。

Actuellement, presque tous les produits industriels des PMA peuvent entrer sur le marché japonais sans droits ni limitation d'accès.

当前，日进该国市场的所有来自最不发达国家的工业产品几乎都征关税和除配额。

De même, l'exemption de paiement d'impôt sur l'habitat pendant une période limitée en est un complément pour encourager les constructions.

同时，在一时期内征住房税的措施，以上措施形成了补充。

Il faudrait accorder à toutes les exportations des pays les moins avancés l'accès aux marchés en franchise de droits et hors quotas.

最不发达国家所有出口货物的市场进征关税和不设置配额。

Un autre exemple est l'exemption de conditions d'accession intenables (par exemple la suppression des droits à l'exportation sur le cachemire en Mongolie).

准许放弃世时的不可持续的条件(例如，征蒙古羊绒出口税)，即是另一个实例。

La législation russe actuelle prévoit que les exportations traditionnelles des pays les moins avancés, essentiellement d'Afrique, soient exemptes de droits de douane.

现行俄罗斯立法规，来自最不发达国家、其中大都来自非洲国家的传统出口品征进口关税。

Il avait été également prévu d'exempter d'impôt sur le revenu les détenteurs qui auraient investi les intérêts qu'ils auraient tirés de leurs bons.

将土改券收益用投资的持券人，可征个人所得税。

Il convient d'ajouter que la question concernant les exonérations de droits sur les livres et autres matériels pédagogiques a été mise à l'étude.

当补充的是，讨论了有关书籍以及其他教育材料征关税的问题。

À l'avenir, elle supprimera également les taxes sur certains produits des pays les moins avancés et annulera la dette des pays pauvres très endettés.

今后，它还将最不发达国家的某些产品征关税和除重债穷国的债务。

Cette taxe ferait l'objet de certaines exceptions afin de ne pas devenir un fardeau pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

可一些国家征此税，以给最不发达国家和小岛屿发展中国家增加负担。

De plus, les biens importés par les laboratoires de recherche et développement ou les associations destinés à la recherche en technologie sont exonérés de droits de douane.

另外，企业或工业技术研究协会中的技术研发部门为了技术研发之目的而进口的商品征关税。

L'octroi de dérogations à des conditions d'accession impossibles à remplir (l'élimination des droits d'exportation sur le cachemire pour la Mongolie, par exemple) en est aussi un excellent exemple.

除一些不可持续的会条件（例如，蒙古征原羊绒出口税）就是一个例子。

La Fédération russe offre des préférences commerciales à 50 pays africains, y compris les 29 pays les moins développés, dont les exportations vers la Russie sont exemptes de taxes.

俄罗斯联邦向非洲50个国家，包括29个最不发达国家提供了贸易优惠，这些国家俄罗斯的出口征关税。

En outre, il a décidé d'accorder aux établissements industriels des pays du CCG des franchises douanières pour tous les moyens de production importés, conformément à certaines règles bien précises.

理事会决，经特别管制后可允许海合会各国工业厂家进口的生产投物品征关税。

L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre.

完全征税款、关税及其他费用计划的成功至关重要，这一领域已经取得一些积极进展，当设法取得此种进展。

Certains avantages leur sont également octroyés afin qu'ils puissent récupérer 60 % des frais du papier journal et des exonérations douanières leur sont accordées, notamment en ce qui concerne les matériaux d'impression.

此外还规了一些优惠条件，可节省这些报刊印刷费用的60%，并且还可征关税，特别是征印刷材料的关税。

Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.

在些期限后，在贸易许可税方面实行同样的征和减税； 但是，享受公司税的任何公司均须缴纳相当公司税税率25%的固税。