受理

Il a pris des décisions par lesquelles il a déclaré recevable une communication et irrecevables deux communications.

宣布1件来可予理、2件予理。

Il a pris des décisions par lesquelles il a déclaré recevables deux communications et irrecevable une communication.

宣布2件来可予理、1件予理。

Ne voyant pas d'autres obstacles à la recevabilité, le Comité déclare la communication recevable.

由于可否理存在碍，所以委员会宣布来可予理。

Le Comité ne voyant pas d'autre obstacle à la recevabilité, il déclare la communication recevable.

委员会看理来存在碍，所有宣布该来可予理。

Il a pris des décisions par lesquelles il a déclaré recevables sept communications et irrecevable une communication.

委员会作出决定宣布7件来可予理、1件予理。

Les objections sont faites aux réserves admissibles comme aux réserves jugées inadmissibles.

既对可以理的保留提具反对，也对可理的保留提具反对。

Il se prononce sur l'admissibilité des nouveaux projets (voir, à l'annexe IV, les critères d'admissibilité).

秘书处就新项目是否可以理发表意见(见附件四，理标准)。

Au cours de l'année écoulée, la Cour a été saisie de quatre situations.

去年法院理了四个局势。

Il ne conteste pas la recevabilité de la communication.

缔约国并反对理来。

Les tribunaux sont saisis en cas de plainte des victimes.

法庭理害者的申诉案件。

Le Comité a donc estimé que la communication était irrecevable.

据此委员会认为该案可理。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申诉人一家认为申诉可予理。

De tels cas relevaient de la compétence des tribunaux.

该等申诉案件应由法院理。

Pour ces motifs, la communication est irrecevable.

为了上述理由，来可理。

La communication a par conséquent été déclarée irrecevable.

因此，来被宣布可理。

Date des commentaires de l'auteur concernant la recevabilité.

提交人提出可否理意见的日期。

Les critères concernant l'admissibilité des projets sont déterminés dans les lignes directrices du Fonds.

项目理标准载于基金的指导原则。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委员会认为来可予理。

De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

国际刑事法院因此可理这一案件。

Par conséquent, la communication devrait être déclarée irrecevable ratione temporis.

因此，该来为属时可理。