Les objections sont faites aux réserves admissibles comme aux réserves jugées inadmissibles.
既对可以受理保留提具反对,也对不可受理保留提具反对。
Les objections sont faites aux réserves admissibles comme aux réserves jugées inadmissibles.
既对可以受理保留提具反对,也对不可受理保留提具反对。
L'évaluation de la recevabilité est une évaluation continue.
否受理评估依然在继续。
Les demandes reçues présentent un éventail de mesures d'exécution.
受理有各种不同执行办法。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
因此它决定,该来文可予受理。
C'est également la raison pour laquelle ce recours constitutionnel a été jugé irrecevable.
也因此,宪法不能受理。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
他们争辩说,来文可以受理。
Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies.
它还认为,受理条件已得到满足。
Le Comité considère donc ce grief irrecevable.
因此委员会认为这项不可受理。
Partant, cette réclamation est irrecevable ratione materiae.
因而本指控就事而言不可受理。
La plainte pour calomnie avait été traitée selon la procédure applicable.
有关诽谤根据既定讼程序受理。
Normalement, le Comité ne rend pas publiques les décisions par lesquelles il déclare les communications recevables.
宣布来文可予受理决定委员会一般不公布。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
因此,他辩称他来文可以受理。
Normalement, le Comité ne rend pas publiques les décisions par lesquelles il déclare des communications recevables.
宣布来文可予受理决定委员会一般不公布。
Je ne peux souscrire à la conclusion du Comité selon laquelle cette communication est irrecevable.
我不能同意委员会关于本案不予受理意见。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我们认为撰文者来文部分可以受理。
De surcroît, c'est la date à laquelle la recevabilité de la réclamation doit être appréciée.
此外,这也必须裁定偿可否受理日期。
Les demandes d'agrément accordées sont enregistrés dans un registre (RCA).
受理将记入中央武器登记簿(RCA)。
Les affaires dont le Tribunal est saisi sont normalement examinées par un juge unique.
九、争议法庭受理案件一般由一名法官审理。
Le motif d'irrecevabilité avancé par l'État partie n'est par conséquent pas applicable.
因此,缔约国所提出不可受理理由不适用。
Le Comité constate que l'auteur n'a pas étayé cette allégation aux fins de la recevabilité.
委员会认为提交人没有按照受理标准证实这一要。
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