L'incitation à la prostitution tombe sous le coup du Code pénal.
唆使他人卖淫受《刑法》惩处。
L'incitation à la prostitution tombe sous le coup du Code pénal.
唆使他人卖淫受《刑法》惩处。
L'incitation ou l'encouragement à commettre de telles infractions.
煽动或者唆使他人实行这些犯行。
Les peines prévues en cas de collaboration ou d'instigation sont énoncées ci-après.
此此处仅释与合作和唆使有关的规定。
Les facteurs culturels et économiques qui encouragent le recrutement des enfants y sont liés.
与此相关的还有唆使招募儿童的文化和经济素。
Je me demande s'ils l'ont fait à l'instigation d'autres ou de leur propre initiative.
我不知道他们的发言受人唆使还另有所图。
Ainsi, ces moyens de communication ne laissent aucune place à l'incitation à commettre des actes terroristes.
此外,媒体不唆使他人实行恐怖行。
Elle n'est freinée que par certains politiciens séparatistes et ceux qui les encouragent de l'extérieur.
只由于某些搞分裂的政客以及那些从外部进行唆使的人,才尚未达成。
Le fait d'encourager ou d'inciter quiconque à entreprendre les activités visées aux points 1 à 4.
(5) 唆使或协助与上述第1至4项禁止的活动。
Cet article peut être considéré comme criminalisant le recrutement, puisque celui-ci représente une forme d'entente et d'incitation.
根据第3条,招募即犯,招募就同意和唆使的一种形式。
Elle unit également les personnes qui apportent une aide ou une assistance aux auteurs de ces infractions.
该立法还追究帮助、唆使或协助犯的次要当事方的刑事责任。
Une autre plainte dont l'auteur alléguait la promotion de la prostitution a été rejetée pour manque de preuves.
另一个涉及怀疑唆使卖淫的举报由于缺乏足够的证据而未加处理。
Le même article contient une interdiction d'inciter quiconque à commettre un acte mentionné ci-dessus ou d'en favoriser l'accomplissement.
同一条还禁止唆使任何人犯下上述任何行,或协助犯下这类行。
Une personne qui encourage la prostitution est passible d'une peine de prison de trois ans au maximum (article 279).
唆使他人卖淫的任何人应处以不超过3年的监禁。
Il a également affirmé qu'un haut responsable des services secrets avait facilité l'évasion du terroriste de sa prison vénézuelienne.
莫雷诺还说一名情报和保护事务局官员帮助和唆使波萨达逃出委内瑞拉监狱。
Cuba est l'objet d'agressions de ce type, qui sont encouragées, autorisées ou exécutées par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
古巴受到美利坚合众国政府发动或在其唆使或默许下发动的这种侵袭。
Cela fait presque 20 ans que Cuba est la cible d'agressions encouragées, autorisées et exécutées par le Gouvernement américain.
将近20年来,古巴一直遭受到这种侵袭,这些侵袭美国政府所唆使的、容许的、和执行的。
Les personnes qui financent des activités terroristes peuvent également être tenues pénalement responsables en tant que complices.
刑法第16条规定,不仅直接犯下上述行的人,组织或唆使他人犯下此种行的人,或作共犯的人,都应负刑事责任。
Les articles 32.3 et 32.4 définissent l'« organisateur » et l'« instigateur » d'une infraction et l'article 33.3 énumère les responsabilités pénales connexes.
第32.3和32.4条对实施犯的“组织者”和“唆使者”进行界定,第33.3条列出了有关的刑事责任。
Lorsque la police provoque ou facilite un lynchage et qu'aucune sanction n'est prise, elle se rend complice de ce crime.
当警方唆使暴民杀人或其提供方便,而且没有施加任何制裁,他们就该行的共犯。
En conséquence, la Somalie est devenue le champ de bataille où s'affrontent des « seigneurs de la guerre » à l'instigation de l'étranger.
这一行径将索马里变成了受外部唆使的“军阀”的战场。
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