商业发票

1.La valeur déclarée aux autorités douanières et attestée par les factures.

向海关当局申报、并用业发票予以证实的价值。

2.Cette procédure a permis d'accélérer l'établissement de la facture commerciale et permet de présenter en temps utile le jeu complet des documents requis.

上述程序加快了业发票的填写过程，有助于及时提交全套确认文件。

3.Les factures commerciales, les certificats d'origine, les connaissements, les déclarations d'exportation et les documents de paiement peuvent être modifiés ou émis à nouveau.

可能篡改或重新开具业发票、原产地证书、提、出口报关款。

4.Recommandation du CEFACT-ONU no 6. Elle propose un modèle de présentation pour les factures commerciales sur la base de la formule-cadre des Nations Unies.

联合国简化手续中心第6号建议；根据联合国贸易据统一格式，为设计业发票提供了统一格式。

5.À l'appui de sa réclamation, il a fourni, entre autres pièces justificatives, la patente et les agréments pertinents, un récépissé de loyer, une police d'assurance, un contrat d'entretien et des factures commerciales.

为了证他的说法，科威特索赔人除其他外，提供了有关的业经营执照批准书、一份收据一张保险、一份保养合业发票。

6.Les représentants de la Police des Nations Unies n'avaient pas vu un nombre important des types d'articles énumérés dans les factures obtenues par le précédent Groupe d'experts et se sont dits surpris par le nombre d'articles énumérés.

联合国警察代表说，前任专家组获得的业发票上并没有列出大量上述类型设备，因此，看到清上列出的防暴装备如此之多，感到惊讶。

7.Les "documents", au sens de l'article 34, sont essentiellement les documents qui donnent à leur détenteur le contrôle des marchandises, comme connaissements, récépissés de quai et d'entrepôt, mais aussi polices d'assurance, factures commerciales, certificats d'origine, certificats concernant le poids, le contenu ou la qualité des marchandises ou documents semblables.

第三十四条意义上的“据”主要是指能授予其持有者有货物支配权利的据，例如提、码头收据、仓库收据，还包括保险、业发票、原产地证书、关于重量、成份、质量等项目的证书。

8.Ainsi, une lettre de crédit commerciale classique, par exemple, garantit généralement l'obligation de l'acheteur de payer une facture commerciale; et une lettre de crédit stand-by ou une garantie sur demande garantissent généralement une autre obligation de paiement ou d'exécution qui incombe à la personne qui en demande l'émission au profit du bénéficiaire.

因此，举例说，标准业信用证通常为买方按业发票款的义务提供依据，而备用信用证或见索即保函通常支持出具了有利于受益人的备用信用证或见索即保函的人以其他某种方式款或履行义务。

9.Afin de remédier à plusieurs retards dans le versement du montant des recettes pétrolières dus à la communication tardive des documents originaux, et conformément au paragraphe 13 de la résolution 1302 (2000), il a été décidé d'accélérer l'établissement de la facture commerciale, car c'était le document le plus souvent soumis à des retards.

为了解决由于文件原件提交耽搁而使石油收入的支延迟几次的问题，依照第1302（2000）号决议第13段，经决定加快业发票的准备，因为该发票是最经常被耽搁的文件。

10.La moitié du montant de la lettre de crédit (soit GBP 5 300) était payable à Amber Doors à vue sur présentation de tous les documents requis par ladite lettre, à savoir des factures commerciales, la liste de colisage, le certificat d'origine, les marques d'expédition, le paiement du fret, une attestation de la société de transport maritime et le connaissement.

一旦出示信用证规定的所有据，即业发票、包装清、原产地证书、货运标志、货运款、航运公司证书提货，就应“见票即”，给Amber Doors信用证数额的50%(5,300英镑)。