商用航空

Produits en cause en matière civile, commerciale, maritime, aérien et dans d'autres domaines avec des couvertures.

产品涉及民用、商用、船用、航空用毯等领域。

Le Gouvernement argentin, par exemple, a récemment proposé de rétablir des liaisons aériennes commerciales qui seraient bénéfiques pour tous les intéressés.

例如,阿根廷政府最近提议,重新建立所有方面益商用航空联系。

Dans la pratique, ces responsabilités sont exercées, au nom du Secrétaire aux transports, par le Bureau des systèmes commerciaux de transport spatial de l'Administration fédérale de l'aviation.

实际上，联邦航空局商用航空运输办代表运输部长执行这些职责。

Il convient de noter que les lancements commerciaux, aux États-Unis, sont autorisés non par la NASA, mais par l'Administration fédérale de l'aviation, comme il est indiqué à l'alinéa a).

注意美国商用发射不由国家航空和航天局，而是由联邦航空局批准，正如（a）小段所述。

Un pays a par exemple indiqué qu'une dérogation serait nécessaire pour le c-pentaBDE utilisé dans les avions militaires car les solutions de remplacement ne répondent pas aux impératifs de sécurité incendie.

比如，一个国家报告，需要对用于军事航空商用五溴二苯醚进行豁免，因为缺少满足消防特殊要求替代物。

Le Groupe de la conformité technique sera chargé d'administrer tous les contrats d'affrètement d'aéronefs commerciaux et autres, lettres d'attribution et contrats afférents aux aérodromes, de donner suite aux rapports sur l'utilisation des appareils et d'établir les statistiques relatives aux carburants.

技履约股负责管理所有商用航空合同、协助通知书、空中地面合同、包机协定，处理使用报告和燃料统计。

Il a été informé que la location d'un avion s'imposait en raison du manque de fiabilité des liaisons aériennes commerciales et de la rareté des vols dans la sous-région, ce qui pourrait empêcher l'Envoyé spécial de mener ses consultations en temps utile.

委员获悉，由于商用航空司转机服务不可靠，并且该次区域航班很少，影响特使及时开展磋商工作，因此租赁飞机是必要。

Un tel examen élargit, de fait, les compétences du Bureau en matière d'agrément et de contrôle, celles-ci s'appliquant ainsi non seulement aux activités de lancement et de rentrée, mais également à la nature, à l'exploitation et aux opérations de tous les objets spatiaux lancés ou ramenés sur Terre au titre d'une licence des États-Unis.

因而，实际上，这一有效载荷审查组成部分把商用航空运输办授权与监控范围延伸到了发射活动与返回活动之外，而把依据美国许可证进行发射或返回所有空间物体性质、操作与活动全都包括在内了。

Mis à part les prescriptions et activités relatives à l'attribution de licences, qui relèvent du Bureau des systèmes commerciaux de transport spatial comme on l'a vu ci-dessus, il est à noter que deux autres organismes gouvernementaux des États-Unis sont chargés d'autoriser, par le biais de procédures de licence, certaines des activités menées par des entités non gouvernementales dans l'espace.

除了上述商用航空运输办规定许可证颁发条件和进行各项活动外，应该指出，美国政府还有另外两个机构负责通过许可证颁发程序给非政府实体在外层空间某些活动授权。

Les montants requis pour réparer la perte maximale probable sont déterminés, pour chaque licence, par le Bureau des systèmes commerciaux de transport spatial, jusqu'à un plafond de 500 millions de dollars (100 millions de dollars pour les demandes d'indemnisation présentées par le Gouvernement des États-Unis) ou à concurrence du montant maximal des assurances responsabilité disponibles sur le marché mondial.

要求用以弥补可能造成最大损失数额，若是由商用航空运输办颁发许可证，则确定为每份许可证最高可达5亿美元（若为美国政府索赔计，则为1亿美元），或者世界市场可能获得最高额度责任保险金。

Pour obtenir les agréments susmentionnés, tous les titulaires de licences de lancement et de rentrée sont tenus de se conformer à certaines exigences a posteriori, notamment de communiquer au Bureau des systèmes commerciaux de transport spatial les renseignements nécessaires pour permettre au Gouvernement de satisfaire aux dispositions de l'article IV de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 3235 (XXIX) de l'Assemblée générale, annexe) et de respecter les conditions fixées dans la licence en matière de responsabilité financière.

除了获得上述认可证书外，所有发射与返回许可证须遵守某些许可证颁发后规定，包括向商用航空运输办提供必要信息，以使美国政府得以执行《关于登记射入外层空间物体约》（大第3235（XXIX）号决议）第4条之规定，以及遵守许可证指明经济责任规定。

À long terme, il s'agit, d'une part, de participer à la mise en place du Système mondial d'observation (SMO), système coordonné d'observations au sol et par satellites, l'accent portant aussi bien sur les satellites opérationnels d'observation de l'environnement que sur les satellites scientifiques et, de l'autre, de promouvoir un enseignement de qualité dans les disciplines relatives à l'espace. L'action menée contribuera aussi au bon fonctionnement du Système mondial de prévisions de zone, qui diffuse par satellite des informations et prévisions météorologiques destinées à l'aviation civile.

长远目标包括开发全球观测系统，该系统将作为由地面部分和空间部分组成复合系统，主要侧重于同环境卫星操作以及研究与开发有关事项，并促进世界区域预报系统（区域预报系统）与卫星有关高质量教育和执行，该系统使用借助卫星通信系统为商用航空提供航空气象实用信息和预报。