总则

Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.

总则提供刑事责任总体基础。

Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.

这法律是种纲要法，规定总则和条例。

L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.

该法第26条就实物保护问题订立总则。

Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.

《非洲宪章》还有条禁止任意驱逐总则。

5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.

5 《刑法》分为两部分——总则和分则。

L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.

阿尔及利亚提议将本条标题“总则”改为“特别规定”。

Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.

《劳工法》L.122-45条阐明不歧视总则。

2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.

2 应纳入把本《解决方案》第条（总则）各项规定。

Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.

第章和第二章将合并为章，题目是适用范围和总则。

D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.

公约各项总则尚待各方参与、协商和真诚谈判。

Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.

主要目是为澳门特别行政区订下总则及明确法规。

Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.

这条款作为公约总则之，为条款解释提供框架。

Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.

在公约草案初稿总则中，那些涉及当事方所在地规定可能需要特别注意。

La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.

但该条第1款规定总则在此特例中必须予以澄清和扩充。

La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.

但该条第1款规定总则在此特例中必须予以澄清和扩充。

Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.

预防事故总则提出雇主应负义务，但是对雇员也具有约束力。

Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).

特设委员会开始对第2条（余定义）和第章第3和4条（总则）二读。

Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.

总则阐明本法目、定义以及对法优先适用等原则。

Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.

要求在经济和社会事务部方案总则叙述部分提及该项决议。

L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.

基于这方面经验，工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同总则》。