惯例

Les eRUU sont le supplément électronique des RUU 500.

电子统惯对统惯500的电子补充。

L'État demeure lié par le devoir de respecter et de garantir les droits de l'homme.

文件提供些良好惯，比如良好惯5至13、16和32。

“Pratiques acceptées” ou “pratiques pertinentes” sont des formulations vagues qu'il vaut mieux éviter.

公认的惯和相关的惯含义不清的术语，最好避免使用。

Il a été décidé d'organiser régulièrement des réunions de ce type.

预计这类会将成为惯。

Toutes ces recommandations ont trait à la pratique établie.

所有这些建涉及惯。

La Commission ne devait pas s'écarter de cette pratique.

委员会不应当背离此惯。

De ce fait, le retard n'est rattrapé que très lentement.

清除《惯》积压的进展很慢。

Cette démarche est en tous points conforme à la pratique internationale.

这法完全符合国际惯。

Il est regrettable que la Géorgie n'ait pas suivi la procédure normale.

格鲁吉亚没有依循惯令人遗憾。

Cette pratique est très abondante et mérite d'être examinée en détail.

这种惯内容非常丰富，值得深入考虑。

Par conséquent, nombre d'institutions sont régies par le ius commune.

因此许多惯受到普通法的调解。

Cette disposition fournit une base juridique à cet usage.

此规定为这种惯提供了法律根据。

À cet égard, l'Assemblée s'était strictement conformée à la pratique établie.

在这方面，大会只遵循惯。

Cependant, cette approche ne s'est pas encore imposée.

但，这种办法还没有成为既定惯。

À terme, le droit interne et la pratique des tribunaux en seront modifiés.

她们最终将改变国内法和法庭惯。

Les pratiques commerciales restrictives dans la distribution internationale des programmes.

国际节目销售中的限制性商业惯。

Il demande donc à ce que l'on respecte la pratique de l'ONU.

所以，他请求遵守联合国的惯。

Il élabore des propositions en s'appuyant sur la pratique internationale.

工作组正在按照国际惯拟定建。

On appuyait aussi l'inclusion des termes « pratique établie ».

同样，有人支持纳入“既定惯”。

La Réunion des Parties a convenu de suivre sa pratique habituelle.

缔约方会商定按照其惯开展事工作。