条例

Ce faisant, il agit conformément à l'article 7.7 du Règlement financier de l'ONU.

这一请求是按照《联合国财务条例和细则》条例7.7提出。

Ces règlements sont reproduits dans la réponse de la Turquie.

土耳复中有这些条例。

Le règlement du Greffe est approuvé par la Présidence.

上述条例应由院长会议核准。

Mettre en place une réglementation ainsi que d'autres moyens d'action.

订立条例及他政策手段。

Son projet de règlement est en cours de rédaction.

这些拟议条例正在最后定稿。

Gérer l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires.

对细则和条例变迁管理。

Ces deux textes réglementaires n'ont pas encore été adoptés.

这两项执行条例尚有待通过。

Les textes régissant la recherche d'éléments de preuve avant le procès s'appliquent par analogie.

比适用法院提前裁定证据条例。

Nous sommes profondément préoccupés par cette décision.

我们对这项条例感到严重关切。

Ils peuvent être réalisés en modifiant quelques règles bien précises ou en ajoutant une annexe.

可以通过对若干个别规则加以修改方式纳入加强条例，也可将加强条例列入一个简短附件。

Les personnalités au service de l'ONU reçoivent un exemplaire du Règlement en temps opportun.

将在适当时候收到一本条例。

Il est proposé de prévoir une certaine période pour l'examen et l'adoption du règlement.

现提议为审议制定条例拨出时间。

La procédure à suivre pour obtenir l'autorisation est précisée dans le Règlement.

条例将规定获得此批准步骤。

Un projet de règlement sur la question doit encore être approuvé au Siège de l'ONU.

条例草案有待联合国总部核准。

Ces accords contiennent aussi des dispositions relatives à l'extradition.

这协定也载有关于引渡条例。

La violation de telles injonctions est passible d'une peine d'amende ou d'emprisonnement.

违反该条例将受到拘禁或罚款。

Ces réglementations constituent un aspect essentiel des politiques sociales du gouvernement actuellement en place.

这些条例是现任政府社会政策核心。

Réformer et harmoniser les réglementations et la législation de continent sur le pétrole.

改革和协调非洲石油条例和立法。

Le texte proposé de l'article révisé figure en annexe II au présent rapport.

该条例订正草案载于本报告附件二。

Nous avons besoin de revoir les règles et les institutions de l'économie mondiale.

我们需要修订世界经济条例和机构。