根据合同条款

En vertu de ce contrat, Technika restait propriétaire du mobilier jusqu'à ce qu'il soit vendu.

根据合同条款，Technika保有的所有权，直至售出。

L'une des conséquences de l'existence de ce lien contractuel est que les contractants sont tenus de soumettre des rapports annuels.

这种合同关系带来的果之一，是承包者有义务根据合同条款提交年度报告。

D'après les termes du contrat, les réservoirs auraient pu être loués pour des produits «transportés de l'étranger par voie terrestre ou maritime».

伊拉克说，根据合同条款，可就“从国外通过陆上和/或海上运输的”产品租用储油罐。

Le vendeur a affirmé pour sa part que l'acheteur n'avait pas fait examiner les marchandises au port de destination, comme le prévoyait le contrat.

方称，方未根据合同条款在目的地港对货物实施检查。

Le vendeur avait par la suite introduit une action aux États-Unis en vue d'obtenir un jugement déclarant que les conditions contractuelles l'exonéraient de responsabilité.

方随在美国提起诉讼，要求作出宣告性判决，即根据合同条款，它不有赔偿责任。

Un superviseur chargé de l'assurance de la qualité (P-2) aura la responsabilité d'évaluer la performance des fournisseurs par comparaison avec les termes des marchés.

1名质量保证监督员（P-2）将责根据合同条款评价承包商的履约情况。

L'une des conséquences de l'existence de ce lien contractuel est que les contractants sont tenus de soumettre des rapports annuels conformément aux dispositions du contrat.

存在这种合同关系的结果之一是承包者有义务根据合同条款提出年度报告。

L'une des conséquences de l'existence de ce lien contractuel est l'obligation qui incombe aux contractants de soumettre des rapports annuels conformément aux dispositions du contrat.

管理局现在与所有前已登记的先驱投资者建立了合同关系，存在这种合同关系的果之一是承包者有义务根据合同条款提出年度报告。

La Cour a déclaré que la disposition du contrat qui excluait toute responsabilité pour préjudice indirect était valable aux termes de l'article 6 de la CVIM.

法院称，排除这种损害赔偿的合同条款根据《销售公约》第6条是可执行的。

Le contrat ayant été conclu, le vendeur a préparé les marchandises conformément aux conditions qui y étaient stipulées, et a informé l'acheteur qu'un navire avait été affrété.

在订立合同，方根据合同条款准备货物，并通知买方，已经租了一艘船。

Compte tenu du volume considérable des exportations annuelles de coton, les conditions contractuelles concernant le paiement et la ponctualité des livraisons de coton sont très généralement respectées.

考虑到每年出口市场进行的大量棉花交易，根据合同条款和条件通过支付和棉花及时交货进行履约的记录总的来说是相当正面的。

La responsabilité du Ministère est de former des professeurs, de donner des diplômes et d'assurer les études de base et au terme d'un programme-contrat de rémunérer les professeurs.

教育部的责任是培训培训者，进行技能认证，提供教学基础材料、并根据合同条款给予培训者报酬。

Aux termes du contrat, John Brown devait assurer la présence sur le chantier de représentants des fournisseurs pour la réception définitive et la mise en service des équipements du projet.

根据合同条款，John Brown需为项目设备的最投产和起动召集方代表到现场。

Le litige s'est élevé lorsque le vendeur japonais a demandé le paiement du deuxième versement en arguant qu'au sens strict de la clause du contrat, l'acheteur avait rempli les conditions requises.

当日本方要求支付第二期付款时出现了纠纷，方辩称，根据合同条款的一般含义，买方已备了必要的条件。

Par conséquent, alors que la Cour d'appel réfléchirait à « amener la loi néozélandaise dans le fil de ces conventions internationales », elle a décidé d'interpréter la clause du contrat selon son sens strict.

因此，虽然法院将考虑“使新西兰的法律与国际公约接轨”，但法院决定根据合同条款的一般意义对其进行解释。

Dans sa demande d'arbitrage, le requérant a demandé aux intimés de rembourser une partie des sommes versées à l'administration fiscale et qui étaient censées être supportées par eux en application de plusieurs dispositions contractuelles.

申请人在仲裁通知中请被申请人报销向税务机关缴纳的一笔金额，因为根据一些合同条款，这笔费用应当由被申请人承担。

Il serait préférable d'incorporer cette notion de conformité dans le chapeau de la recommandation 23, et éventuellement dans le chapeau de la recommandation 22, en y insérant des mots tels que « conformément aux clauses contractuelles proposées ».

在建议23起首处，如有可能，也在建议22起首处纳入回应的看法即在该处加插“根据拟议合同条款”的措词。

Le tribunal a conclu qu'après avoir signé le contrat, le vendeur ne s'était pas acquitté de son obligation de livrer les documents, comme le prévoyaient les conditions du contrat. Ce manquement constituait une contravention au contrat.

仲裁庭认定，在合同签署，方未根据合同条款履行提交文件的义务，这就构成了违约。

Le projet de recommandation 22 commencerait comme suit: “Conformément aux clauses contractuelles proposées, les critères d'évaluation ”; le projet de recommandation 23 commencerait comme suit: “Conformément aux clauses contractuelles proposées et en vue d'évaluer la rationalité des arrangements financiers proposés, les critères d'évaluation ”.

建议草案22的开头为：“根据拟议合同条款，评价的标准……”；建议草案23的开头为：“根据拟议合同条款，并为了判断拟议财务安排的健全性，评价标准……”。

Atkins affirme que, suivant les conditions contractuelles, outre les salaires et le paiement des jours de congé auxquels ils avaient droit pour la période durant laquelle ils avaient été détenus ou étaient restés cachés, les employés expatriés ont reçu deux mois de salaire à titre de compensation pour «perte de fonctions».

Atkins说，根据合同条款，除了在其被扣/藏匿期间支付的工资和假期付款之外，还向其外籍雇员支付了两个月的工资，作为对“工作损失”的赔偿。