Le Code Napoléon a une portée considérable historique.
拿破仑法典具有重大的历史意义。
Le Code Napoléon a une portée considérable historique.
拿破仑法典具有重大的历史意义。
Le Code Civil est très célèbre de la France.
民法典在法国非常著名。
Code familial, civil, pénal et de procédure civile.
《家庭法》、《民法典》、《法典》和《民程序法典》。
Le Code pénal du Liechtenstein est conçu sur le modèle du Code pénal autrichien.
列支敦士登法典是以奥地利法典为样板。
La loi modifie le Code Civil argentin.
这部法律改变了阿根廷的民法典。
Il est aussi indispensable de revoir et de réviser l'ensemble des Codes civil et pénal.
审查和修订所有民法典和法典也极其重要。
Par conséquent, il n'existe ni Code civil, ni Code de procédure civile.
结果,圣马力诺既没有一部民法典,又没有一部民诉法典。
Ce nouveau Code devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
新法典应当尽快获得通过。
La nouvelle loi pénale ne se substituera pas au Code pénal.
新法并不会取代法典。
Il souffre en outre d'une interprétation restrictive.
而且法典一向作狭义解释。
Le nouveau projet de Code pénal a-t-il été adopté ?
是否已经通过上述法典草案?
Il est strictement interdit pour les hommes gabonais de frapper leur épouse.
该法典严厉禁止加蓬男子殴打妻子。
De même, nous achevons les formalités d'adoption du code de protection de l'enfant.
我们已结束通过保护儿童法典的程序。
Des efforts sont également menés en vue de réviser le Code du travail.
修订劳工法典的工作也在进行中。
Le Code pénal finlandais comporte des dispositions concernant la confiscation.
《芬兰法典》载有没收条款。
) Le Parlement est actuellement saisi de ce projet de code.
新民法典草案目前已提交议会。
Toutefois, le code a été appliqué jusqu'à maintenant.
但是,迄今为止,一直适用该法典。
Dans le même temps, de nouvelles modifications ont été apportées au HGB.
同时,商法典还经历了其他变化。
La même disposition figure à l'article 109 du Code pénal.
法典第109条载有同样的规定。
Un nouveau code de justice militaire est en projet.
正在编写一部新的《军法典》草案。
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