相等物

Les mesures de remise en état comprennent les mesures visant à introduire, « si c'est raisonnable », l'équivalent des éléments détruits ou endommagés de l'environnement, par exemple lorsqu'une restauration à l'identique s'avère impossible.

恢复包括“在合理情况下”引入被摧毁或受损害环境成份的相，例如在无法原样修复的情况下这样做。

Est considéré comme équivalent à l'objet des délits visés aux paragraphes 1, 2 et 5 le produit d'une infraction ne tombant pas sous le coup de la présente loi, lorsque le fait considéré est passible d'une sanction pénale à l'endroit où il a été accompli.

除了第1、第2和第5提到的实以外，源于本法典适用范围以外的应受惩罚违法行为的实，如该行为在其发生地应作为犯罪受到制裁，则应视为相。