Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖团体无疑属于犯罪结社。
Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖团体无疑属于犯罪结社。
Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.
外侨有权进行和平集会和结社。
L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.
结社需要登入国家法院登记册。
La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.
结社法含有关于注册的总体要求。
L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».
“人人享有结社自由权。”
Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.
和平集会、游行与结社的权利。
La liberté de l'activité des associations est garantie.
公
结社活动的自由应得到保障。
Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.
因此，对农民结社是予以鼓励的。
La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.
结社和集会自由是宪法原则之一。
Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.
政府已将结社自由法送交议会审议。
Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.
少数群体内部的接触为结社权所固有。
La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.
结社自由使工人
持其经济权利。
Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.
一些行政规定也阻碍行使结社自由权利。
Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.
该章还对为歧视目的的结社行为处以惩罚。
Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.
宪法阐明的另一基本原则是结社自由。
La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.
宪法规定了结社自由和罢工权的原则。
Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.
这些行为违反了结社自由和罢工的权利。
Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.
学生享有结社权，以保障其学生权利。”
Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.
言论、结社和信仰的基本自由遭到严厉限制。
Des violations des droits fondamentaux sont commises, notamment de la liberté d'expression et d'association.
包括言论和结社自由的基本权利受到侵犯。
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