1.Par la suite, Ben Ali apprendra qu’il a été légalement destitué.
随后,本知自己被合法地废黜。
2.Il est inquiétant de constater, à cet égard, que certains détenus ne sont pas informés rapidement des motifs de leur détention.
被押者没有即时知被押理由,这确实令人关切。
3.Avant de connaître les chefs d'accusation portés contre eux, les détenus n'ont pu bénéficier du droit de visite ni d'assistance médicale et légale.
这些被留者在知被指控所犯罪行之前,不准任何人探视,也不到任何医疗或法律援助。
4.L'État partie devrait veiller à cegarantir que les détenus soient informés sans attendre des charges qui pèsent sur eux, conformément à l'article 9 du Pacte.
缔约国应当根据《公约》第九条的规定,确保被留者迅速知对其提出的指控。
5.Les personnes concernées peuvent demander à ce que leur nom soit supprimé de la liste mais n'ont pas accès aux informations contenues dans la base de données.
有关个人虽然可以申请除名,但无法知被列入名单的理由。
6.Dans toutes les salles des services de l'immigration où sont interrogées les personnes arrêtées conformément à l'Immigration Ordinance, une affiche les informe de leur droit de contacter un avocat.
入境事务处在各个见室均有张贴通告,让根据《入境条例》被留的人知他们可与律师触。
7.Elle se félicite en particulier que l'Organisation ait pu recouvrer le montant de 4,2 millions de dollars détourné par un ancien haut fonctionnaire de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo.
8.Il note en outre que le Comité national a autorisé certains membres des familles à accéder aux sommes déposées sur les fonds fiduciaires avant que l'on sache ce qu'il était advenu des détenus.
小组还注意到,全国委员会允许某些家庭成员在知被留者的下落前使用信托基金中的款项。
9.Selon l'Ensemble de principes, les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement doivent être informées des raisons de leur arrestation, ainsi que de leurs droits et de la manière dont elles peuvent les faire valoir, dans une langue qu'elles comprennent.
10.4 L'auteur affirme qu'elle n'a appris la détention de son fils que quarante et un jours après son arrestation, alors qu'en vertu du Code pénal ouzbek les autorités sont tenues d'informer les parents de la personne arrêtée dans un délai de vingt-quatre heures.
11.Par ailleurs, on m'informe que près de 20 000 hommes sont actuellement déployés dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) et de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et qu'un Bureau des Nations Unies est présent en Guinée-Bissau.
12.La paternité ne saurait être établie a) si l'enfant a un père, b) si le mariage entre cet homme et la mère est interdit par la loi, ou c) si l'homme est un mineur âgé de moins de 16 ans ans La mère doit faire cette demande au plus tard cinq ans ans après la naissance de l'enfant ou au plus tard cinq ans ans après qu'elle a eu connaissance de l'identité et du lieu de résidence du père naturel.
13.Il a été souligné à ce propos que le fait d'avoir remplacé le verbe “parvient” par “est reçue” pourrait avoir des conséquences imprévues, par exemple s'agissant de la compatibilité entre le projet d'instrument et une législation nationale dans laquelle un contrat serait normalement formé lorsque l'auteur de l'offre est informé que son offre a été acceptée (théorie dite de la formation du contrat par “information” de l'auteur de l'offre, par opposition à la simple “réception” de l'acceptation par ce dernier).