Les mémoires donnent la toile de fond des projets de loi.
备忘
含议
的背景。
Les mémoires donnent la toile de fond des projets de loi.
备忘含议的背景。
Il est particulièrement important d'identifier le groupe ciblé par le projet de loi.
议的目标群体特别重要。
Ces projets de loi doivent être élaborés davantage.
这些议还需进一步改进。
Ce projet n'a pas encore été approuvé par l'Assemblée.
该议还没有得到议会通过。
Enfin, le projet est transmis à l'Assemblée nationale réunie en séance pour adoption.
将议发给国民议会会议批准。
Le projet de loi n'a pas encore été mis aux voix par le Parlement.
国会即将对此议进行投票表决。
Ce projet de loi fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des représentants.
众议院正在对该议进行二读。
Le Conseil de sécurité devrait adopter cette résolution promptement.
安理会应迅速通过这项决议。
La Chambre est en train d'examiner un nouveau projet de loi sur cette question.
众议院目前正在讨论一项新议。
Le projet sera examiné par les deux chambres selon les modalités habituelles.
议将由上下两个议院以正常方式审议。
Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui annulerait la loi de 1920.
议会正在讨论一个旨在撤消该项法律的议。
D'autres délégations ont expliqué pourquoi elles ne souhaitaient pas que la proposition révisée soit examinée.
另外一些代表团表
意审议订正议。
Si des modifications s'avèrent nécessaires, le texte est renvoyé au ministère de la Justice.
如果需要修改，将议发给司法部。
Seules quelques mises à jour techniques ont été incorporées au texte.
决议文仅作了几处技术性更新。
On trouvera le texte proposé du projet de paragraphe 2 ci-dessous.
第2款草的拟议文见下文。
Un projet de loi relatif à la violence familiale est en cours d'élaboration.
目前正在草拟一项关于家庭暴力的议。
Samedi, le Secrétaire général nous a proposé un contrat mutuel.
星期六，秘书长提出一项问责制公约议。
Le premier est un projet de loi globale avec trois différents articles.
第一项是综合议，括三个部分。
Le texte proposé a été soumis à la Commission pour examen et adoption.
该拟议文已提交委员会审查并采取行动。
Je voudrais savoir si l'Assemblée entend accepter la proposition de l'Ukraine.
我要问，大会是否愿意接受乌克兰的议？
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