Les mémoires donnent la toile de fond des projets de loi.
备忘录中包含
的背景。
Les mémoires donnent la toile de fond des projets de loi.
备忘录中包含的背景。
Il est particulièrement important d'identifier le groupe ciblé par le projet de loi.
的目标群体特别重要。
Ces projets de loi doivent être élaborés davantage.
这些
需进
步改进。
Ce projet n'a pas encore été approuvé par l'Assemblée.
该没有得到会通过。
Enfin, le projet est transmis à l'Assemblée nationale réunie en séance pour adoption.
将发给国民会会批准。
Le projet de loi n'a pas encore été mis aux voix par le Parlement.
国会即将对此进行投票表决。
Ce projet de loi fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des représentants.
众院正在对该进行二读。
Le Conseil de sécurité devrait adopter cette résolution promptement.
安理会应迅速通过这项决。
La Chambre est en train d'examiner un nouveau projet de loi sur cette question.
众院目前正在讨
项新。
Le projet sera examiné par les deux chambres selon les modalités habituelles.
将由上下两
院以正常方式审。
Le Parlement examine actuellement un projet de loi qui annulerait la loi de 1920.
会正在讨旨在撤消该项法律的。
D'autres délégations ont expliqué pourquoi elles ne souhaitaient pas que la proposition révisée soit examinée.
另外些代表团表示不同意审订正。
Si des modifications s'avèrent nécessaires, le texte est renvoyé au ministère de la Justice.
如果需要修改，将发给司法部。
Seules quelques mises à jour techniques ont été incorporées au texte.
决文中仅作了几处技术性更新。
On trouvera le texte proposé du projet de paragraphe 2 ci-dessous.
第2款草的拟文见下文。
Un projet de loi relatif à la violence familiale est en cours d'élaboration.
目前正在草拟项关于家庭暴力的。
Samedi, le Secrétaire général nous a proposé un contrat mutuel.
星期六，秘书长提出项问责制公约。
Le premier est un projet de loi globale avec trois différents articles.
第项是综合，包括三不同部分。
Le texte proposé a été soumis à la Commission pour examen et adoption.
该拟文已提交委员会审查并采取行动。
Je voudrais savoir si l'Assemblée entend accepter la proposition de l'Ukraine.
我要问，大会是否愿意接受乌克兰的？
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