购回

Si ces propriétaires ne tiennent pas à récupérer leurs terres, elles seront vendues aux enchères.

如果土地所有者想购回土地，可以通过拍卖形式出售这类土地。

La question n'est pas simplement que le marché des conventions de rachat fonctionne bien.

问题并的是购回协议市场是一个运行良好的市场。

Ce dernier transmet le connaissement à Z, puis le lui rachète.

后者又把提签发给Z，然后Y又从Z处重新购回该提。

Après la libération du Koweït, les six associés ont racheté les participations des quatre autres.

科威特解放后，6位合伙人从另外4位合伙人处购回股权。

Toutefois, le point I) traite également de la vente ou du prêt de valeurs mobilières, y compris des conventions de rachat.

然而，(I)项还涉及出售或出租投资证券，其中包括公认的购回协议。

Il reste à mener la recherche sur la définition ou le calcul des charges liées aux opérations correspondant à ces accords.

尚待进一步研究的问题是涉及购回协定的交易所涉费用的确认/计算。

Des unités de réduction certifiée des émissions équivalentes au dioxyde de carbone émis seront achetées et retirées par la suite par un courtier.

可从经纪人那里购回随后已被该经纪人冲销的、相等于二化碳排放量的、经核证的排放量削减额。

Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.

这些要求还有助于防止衍生产品、购回协定以及证券借贷等市场的系统性失败。

La GPT déclare que suite à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq, elle a annulé d'autres commandes de matériel destiné au projet et a par ailleurs demandé aux fournisseurs de racheter le matériel qu'elle avait déjà acquis.

GPT说，在伊拉克对科威特的入侵发生之后，它取消了进一步的合同设备订货，并请供应商将GPT已购的设备购回。

Les autres solutions juridiques sont les transferts de propriété des valeurs; les autres solutions fonctionnelles sont notamment les contrats de mise en pension (“repo”) qui sont très fréquemment employés, en raison probablement de l'absence de formes modernes appropriées de nantissement.

法律备选办法指所有权的担保转移；功能备选办法包括出售后附有购回条件的协议（“repos”），这种协议用得非常经常——也许因适当的现代质押方式。

À l'opposé, on note que les accords assortis de prêts et de rachats de titres, qui aboutissent à un transfert de propriété sans transfert des attributs économiques d'un investissement, semblent poser des problèmes analogues quant à l'identification du « détenteur fiscal » d'une position.

反过来看，有人说，证券的出借和购回安排转让了一项投资的法定所有权，但保留其经济属性，看来对如何确定一项个头寸的“应缴税者”也带来了类似的问题。

La Sentence partielle concernant la licéité de la reprise des actions détenues par des personnes privées a confirmé récemment que la Banque des règlements internationaux était l'exemple d'une organisation internationale créée par des États mais dont les membres étaient les banques centrales des parties contractantes et non les États eux-mêmes.

最近，《国际清算银行购回私有股票案裁决书》 肯定指出，国际清算银行就是一个各国集合起来成立一个国际组织的实例，但其成员是缔约国本身，而是缔约国中央银行。

Outre les prescriptions qui viennent d'être citées, on a signalé également d'autres exigences plus lourdes qui sont imposées par la plupart sinon tous les supermarchés, notamment les primes de référencement (inscription au catalogue), les conditions de paiement défavorables, l'exigence de rachat des invendus et les déductions sur recettes afin de compenser la freinte.

除了上述要求之外，还报道了大多数――即使是所有――超级市场提出的其他各种繁重要求，包括箱位费、利的付款条件、要求购回未售出的商品并减少回扣以抵消损耗。

Les accords de vente et de rachat (autres que les transactions d'échange) en vertu desquels le vendeur consent au même moment à racheter les mêmes produits à une date ultérieure, ou donnant au vendeur une option de rachat ou à l'acheteur une option de vente lui permettant d'exiger le rachat des biens par le vendeur.

销售和购回协议(互惠信贷交易除外)，在这种情况下卖方同时同意在以后某一日期，或者在卖方有购买选择权进行购回，或买方有售卖选择权要求该货物的卖方购回时将同样的货物购回。

D'une manière générale, les pays en développement n'offrent guère de possibilités d'investissement sous la forme de multiples entreprises naissantes dotées d'un fort potentiel de croissance et la seule possibilité de sortie consiste d'ordinaire à revendre la participation aux initiateurs du projet, ce qui ne permet pas d'en retirer des bénéfices comparables à ceux que procure la cotation en bourse ou la cession à des investisseurs stratégiques.

通常发展中国家潜在的投资机会(即大批具有强大发展潜力的新公司)，抽资的可能性常常仅限于由原促销人购回，这样，所获利润就大大低于上市或通过向战略投资者进行商业销售获得的利润。

D'autres pratiques consistent à allonger les délais de paiement de 15 jours par rapport à l'échéance convenue; à modifier les normes de qualité convenues sans préavis suffisant; à obliger les fournisseurs à racheter les marchandises invendues et à déduire les marchandises retournées pour compenser les pertes (frais de mévente); à exiger des paiements ou des rabais non liés au coût, parfois rétrospectivement, et à prélever des frais ou à modifier des accords sans préavis suffisant.

其他做法包括比商定的条件延迟付款15天；及时通知就改变商定的质量标准；要求购回未售完的产品并减少回扣以抵消损耗(损失费用)；强索与成本无关的付款或折扣，有时采取追溯方式；适时通知就强收费或改变协议。

Le terme « contrat financier » désigne toute opération au comptant, à terme, à option ou swap portant sur des taux d'intérêt, matières premières, devises, actions, obligations, indices ou tout autre instrument financier, toute opération de rachat ou de prêt sur titres, toute opération de dépôt et toute opération analogue à l'une des précédentes, effectuée sur les marchés financiers et toute combinaison de ces opérations ainsi que toute garantie ou facilité de crédit liée à l'une ou l'autre des opérations visées ci-dessus.

“`财务合同'系指任何现货、适期外汇、期货、期权或互换交易，涉及利率、商品、货币、证券、债券、指数或任何其他金融手段、任何购回或证券贷放交易、任何押金交易和在金融市场进行的任何类似上文所指的任何交易的其他交易和上述各种交易的任何结合，以及与上述的任何交易有关的任何抵押或信贷支助。