Il ne traite pas de la question de la responsabilité en cas de violation du traité.
该条款并不涉及对违反条约的责任问题。
Il ne traite pas de la question de la responsabilité en cas de violation du traité.
该条款并不涉及对违反条约的责任问题。
S'il ne le fait pas, l'État se rend responsable d'une violation de ses obligations conventionnelles.
不履行义务将使该承担违反条约义务的责任。
L'intention d'un contrevenant de se retirer du Traité s'accompagnera vraisemblablement de l'intention d'acquérir des armes nucléaires.
违反条约规定的家提出退约大都与其预备取得核武器有。
Des événements sont intervenus qui équivalent à une violation de ce traité.
些事态发展达到了违反该条约的程度。
Interdiction de contracter des obligations internationales contraires aux obligations découlant du traité.
不加入违反该条约义务的其他际义务的规定。
Afin de prévenir toutes violations, une vérification fiable et efficace constitue l'élément fondamental du régime du TNP.
防止违反条约,可信而有效的核查是不扩散条约制度的个键部分。
Le retrait n'absout aucunement un État d'une infraction au Traité commise alors qu'il était encore partie au Traité.
退出条约不能开在作缔约期间所实施的违反条约的任何行。
L'AIEA a recueilli de très nombreux indices de violations importantes de son accord de garanties.
原子能机构发现大量证据,显示该多次严重违反《条约保障制度协定》。
De telles actions violent le Traité dans la lettre et dans l'esprit.
这些行动违反了该条约的文字与精神。
Le programme iraquien d'armement nucléaire est en violation de l'article II du TNP.
伊拉克核武器方案违反不扩散条约第二条。
Certains d'entre eux continuent à moderniser leurs programmes nucléaires en violation du Traité.
其中有些家继续违反该《条约》,使其核计划现代化。
À cet égard, l'Arménie attire l'attention sur les violations du Traité par l'Azerbaïdjan.
在这方面,亚美尼亚提请注意阿塞拜疆违反该《条约》的行。
Aujourd'hui, la réalité des violations du TNP par la Corée du Nord est évidente.
今天,北朝鲜违反《不扩散条约》事实明确。
Il a aussi jugé que l'article 82 du Traité de la CE avait été violé.
竞争委员会还认定违反了《欧共体条约》第82条。
J'ai déjà évoqué les activités nucléaires menées par certains États en violation du TNP.
我已经提到了某些家违反《不扩散条约》从事核活动。
Un tel système, qu'il soit limité ou de grande envergure, constitue donc une violation du Traité.
所以,不论是有限的家导弹防御,还是大规模的家导弹防御,都违反ABM条约。
Voir en outre S. Rosenne, Breach of Treaty (Grotius, Cambridge, 1985) p. 96 à 101.
又见S. Rosenne著《条约的违反》(Grotius出版社,剑桥,1985)第96-101页。
D'où la tentation de certains États de se doter de la puissance nucléaire, et ceci en contravention avec les traités.
因此,某些家企图违反条约以求拥有核能力。
Le Qatar a indiqué que les pratiques d'Israël à l'extérieur de ses frontières étaient contraires à ses obligations conventionnelles.
卡塔尔指出,以色列在其界外的行径违反其条约义务。
Elles estimaient que la concrétisation de ces projets constituerait une violation de l'obligation fondamentale établie par le Traité ABM.
他们认,实施这种计划将违反《反导条约》。
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