Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.
各国必须接受
则一和二，其余
则是任择性。
Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.
各国必须接受则一和二，其余则是任择性。
Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.
本组织章程或则没有变化。
Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.
本法则列出各项可引渡罪行。
En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.
则五录提供了垃圾记录本标准格式。
Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.
《印度宪法》则八规定了15种现代印度语言。
Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.
则III到则VI为备选则，各缔约方可自行选择是否接受其约束。
Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.
新加坡
据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《则》。
Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.
本段规定只影响到那些在则生效以后出生人，不影响到那些已经出生人。
Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.
该法令第二份则列举了150项严重犯罪行为。
Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.
下文
有关则一和四最新情况。
L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.
目前，该法一项则明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。
Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.
本条款也是只影响到那些在则生效之后出生人，不影响那些已经出生人。
Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.
则1第1段是对因出生或领养理由取得英国公民资格规定。
Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.
加拿大还在意见中列出引渡法则所指定引渡合作伙伴。
Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.
欧盟理事会条例则一中所列双重用途物资出口须经批准。
Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.
大会法定人数有所改变，新则现在允许举行在线会议和大会。
L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».
《防污公约》则六规定了划定硫氧化物排放控制区。
En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.
除法律外，还有众多则(条例)可用于进一步促进劳动保护一些具体活动。
À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.
迄今计有23项罪行载于该则内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入该则。
L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.
同样，《则》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。
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