Dans un autre ordre d'idées, le projet d'instrument contient entre crochets un article (6.1.2) en vertu duquel la faute nautique (défaut du capitaine, des membres de l'équipage ou du pilote dans la navigation ou dans l'administration du navire) et l'exception de l'incendie constitueraient une exonération directe (et non une présomption d'absence de faute).
草案还载有一项置于方括号内条款(第6.1.2条),确定可出于行失误(船长、船或引驾驶或管船舶上失职)和例外火灾接免责(不属于无过失推定)。