Dans certains cas, lorsque le crédit-bail porte sur la durée d'utilisation du matériel, il équivaut à une réserve de propriété même sans option d'achat.
Le montant demandé couvre la location de deux barges auprès d'une société privée, l'une pendant toute la durée de l'exercice et l'autre, pendant six semaines.
Les autorités considèrent souvent les terres autochtones traditionnelles comme faisant partie du domaine public et les attribuent à des entreprises en vertu de baux de quatre-vingt-dix ans.
La base de Mount Pleasant sera donnée à bail au Royaume-Uni pendant une période dont la durée, déterminée au départ, sera approuvée par la commission tripartite.
Dans certains cas, lorsque le crédit-bail porte sur la durée utile du matériel, on a affaire à l'équivalent d'une réserve de propriété même sans option d'achat.
La location ne peut pas être convenue pour plus de trente ans et lorsqu'elle sera prévue pour une durée supérieure ou à perpétuité, elle sera réduite à ce délai.
Cette somme a suscité des objections car elle était bien souvent sensiblement supérieure à la somme des loyers perçus par les propriétaires pendant les trente dernières années des baux de cinquante ans.
Elle peut aussi être inférieure à la durée de vie utile, le preneur ayant alors la possibilité d'acheter le matériel à un prix avantageux à la fin du bail.
En règle générale, la période de bail équivaut à la durée de vie utile du matériel, le preneur pouvant acquérir ce dernier pour un montant symbolique à l'expiration du bail.
Cela a eu pour effet immédiat de réduire les bénéfices déclarés, mais cet effet a été minime lorsque les contrats de location portaient sur une période de 999 ans, par exemple.
Dans sa réponse à la lettre de demande d'éclaircissements, Eman a affirmé que les machines avaient été louées pendant 90 jours à ID 500 par jour, d'où une demande d'indemnisation de ID 45 000.
Un montant de 8 400 dollars est prévu pour louer un véhicule à Port Moresby 10 jours par mois pendant les visites du chef de la mission et d'autres membres du personnel.
Une variante de ce contrat, appelée ijara waktina, équivaut à un contrat de crédit-bail, en vertu duquel un actif est loué, puis vendu au preneur au terme de la période fixée.
Officiellement, Moscou dispose d’un bail pour sa base navale jusqu’en 2042 et la marine russe ne se prive pas d’y organiser régulièrement des manœuvres à grand spectacle.
2 cabinets au loyer offert par la mairie pendant 6 mois dans une maison de santé qui compte déjà deux infirmières et un podologue, mais le poste n'attire pas.
Un bail c'est la période pendant laquelle on loue un appartement donc ça peut être trois mois, un an, deux ans trois ans etc Donc ça veut dire que c'est une longue période.