Dès lors, le créancier garanti pourrait demander l'annulation des sûretés constituées par les preneurs de licence non autorisés.
因此,有担保债权人可寻求取消未经授权被许可使用人设定担保权。
Dès lors, le créancier garanti pourrait demander l'annulation des sûretés constituées par les preneurs de licence non autorisés.
因此,有担保债权人可寻求取消未经授权被许可使用人设定担保权。
Dans le même esprit, diverses mesures de levée de l'état d'alerte sont envisageables pour d'autres États dotés d'armes nucléaires.
本着同样针,其他核武器国家或可采取不同取消待命步骤。
Aux termes de l'article 16 de la loi, la Banque centrale peut annuler les licences des fonds coupables de violations.
按照该法第16条,中央银行可取消违规资金执照。
Au Brésil, le soumissionnaire qui fait l'offre la plus basse peut être disqualifié lors de l'évaluation de ses qualifications, qui a lieu après l'enchère.
西,拍卖后进行资格评定阶段可取消报价最低竞拍人资格。
En application de l'article 11 bis du Règlement, le TPIY conserve la faculté de révoquer sa décision de transférer une affaire s'il estime que le procès mené n'est pas équitable.
第11条之二规定,如果前南问题国际法庭认为审判不平,仍可取消件移交。
Il veut voir dans les pourparlers engagés récemment à Beijing un premier pas dans la voie vers le démantèlement irréversible et vérifiable des programmes d'armement nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.
他欢迎最近北京开始对话,认为这是争取以可逆转并可核查式取消该国核武器一个步骤。
Il faudrait peut-être prévoir des exceptions à ce principe lorsque la sûreté considérée n'est pas essentielle au redressement ou lorsque le créancier peut apporter d'autres justifications à la levée de la suspension.
特定担保品对重组不是至关重要情况下,或债权人能够证明有其他理由可取消中止情况下,本项原则可能需要有例外。
Les niveaux 1 à 4 donnent accès à des documents dont la distribution n'est plus restreinte, à des documents dont la distribution est générale, à des documents publiés en nombre limité d'exemplaires et à des documents provisoires.
至4级可访问取消限制文件、全面分发文件、副本不多文件和暂订文件。
Il convient toutefois de noter que la section 9.7 de la version actuelle du Manuel des achats, intitulée « Annulation d'une invitation à soumissionner », énonce les procédures à suivre pour annuler une invitation à soumissionner et les circonstances dans lesquelles une telle annulation est possible.
但也应注意到,可取消招标文件程序和情形已当前版本《采购手册》第9.7节“招标文件取消”中作出规定。
Bien que nous ayons été inscrits sur la liste des pays susceptibles de voir leur dette annulée en vertu de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), il n'a pas été facile pour nous de remplir les critères qui nous permettraient de bénéficier effectivement du programme.
尽管我们被列入根据《重债穷国倡议》可考虑取消债务国家类别,但我们要达到将使我们能够有效受益于该完成点是不容易。
À sa vingtième session, le Groupe de travail sur les populations autochtones a conclu à l'existence d'un risque de voir son mandat annulé à la suite de l'examen demandé par le Conseil économique et social et a noté qu'un petit nombre seulement d'organisations autochtones pourraient participer aux discussions prévues au sein du Conseil.
土著居民问题工作组其第二十届会议上得出结论认为,存着可能由于经济及社会理事会要求进行审查可取消其授权危险,指出几乎没有什么土著组织能够参与理事会即将进行讨论。
Un prélèvement sur la Réserve des opérations peut être annulé au cas où il serait perçu par la suite un volume de fonds suffisant en réponse à un appel supplémentaire (du HCR, appel interinstitutions ou appel consolidé) ou si les fonds, en totalité ou en partie, n'ont pas été engagés à la fin de l'année considérée.
如果作出补充捐款呼吁后(不论是难民署呼吁,一个机构间呼吁或综合呼吁)收到了足够资金,可取消业务储备金拨款;如果资金或其中一部分资金到年底还未支付出去,也可予以取消。
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