Dès lors, le créancier garanti pourrait demander l'annulation des sûretés constituées par les preneurs de licence non autorisés.
因此,有担保债权可寻求取消未经授权的被许可使用的担保权。
Dès lors, le créancier garanti pourrait demander l'annulation des sûretés constituées par les preneurs de licence non autorisés.
因此,有担保债权可寻求取消未经授权的被许可使用的担保权。
Dans le même esprit, diverses mesures de levée de l'état d'alerte sont envisageables pour d'autres États dotés d'armes nucléaires.
本着同样的方针,其他的核武器国家或可采取不同的取消待命步骤。
Aux termes de l'article 16 de la loi, la Banque centrale peut annuler les licences des fonds coupables de violations.
按照该法案第16条,中央银行可取消违规资金的执照。
Au Brésil, le soumissionnaire qui fait l'offre la plus basse peut être disqualifié lors de l'évaluation de ses qualifications, qui a lieu après l'enchère.
在巴西,在拍卖后进行的资格评阶段可取消报价最低的竞拍的资格。
En application de l'article 11 bis du Règlement, le TPIY conserve la faculté de révoquer sa décision de transférer une affaire s'il estime que le procès mené n'est pas équitable.
第11条之二规,如果前南问题国际法庭认为审判不平,仍可取消案件的移交。
Il veut voir dans les pourparlers engagés récemment à Beijing un premier pas dans la voie vers le démantèlement irréversible et vérifiable des programmes d'armement nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.
他欢迎最近在北京开始的对话,认为这是争取以可逆转并可核查的方式取消该国核武器方案的一个步骤。
Il faudrait peut-être prévoir des exceptions à ce principe lorsque la sûreté considérée n'est pas essentielle au redressement ou lorsque le créancier peut apporter d'autres justifications à la levée de la suspension.
在特的担保品对重组不是至关重的情况下,或在债权能够证明有其他理由可取消中止的情况下,本项原则可能需有外。
Les niveaux 1 à 4 donnent accès à des documents dont la distribution n'est plus restreinte, à des documents dont la distribution est générale, à des documents publiés en nombre limité d'exemplaires et à des documents provisoires.
至4级可访问取消限制的文件、全面分发的文件、副本不多的文件和暂订文件。
Il convient toutefois de noter que la section 9.7 de la version actuelle du Manuel des achats, intitulée « Annulation d'une invitation à soumissionner », énonce les procédures à suivre pour annuler une invitation à soumissionner et les circonstances dans lesquelles une telle annulation est possible.
但也应注意到,可取消招标文件的程序和情形已在当前版本《采购手册》第9.7节“招标文件的取消”中作出规。
Bien que nous ayons été inscrits sur la liste des pays susceptibles de voir leur dette annulée en vertu de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), il n'a pas été facile pour nous de remplir les critères qui nous permettraient de bénéficier effectivement du programme.
尽管我们被列入根据《重债穷国倡议》可考虑取消债务的国家类别,但我们达到将使我们能够有效受益于该方案的完成点是不容易的。
À sa vingtième session, le Groupe de travail sur les populations autochtones a conclu à l'existence d'un risque de voir son mandat annulé à la suite de l'examen demandé par le Conseil économique et social et a noté qu'un petit nombre seulement d'organisations autochtones pourraient participer aux discussions prévues au sein du Conseil.
土著居民问题工作组在其第二十届会议上得出结论认为,存在着可能由于经济及社会理事会求进行的审查可取消其授权的危险,指出几乎没有什么土著组织能够参与理事会即将进行的讨论。
Un prélèvement sur la Réserve des opérations peut être annulé au cas où il serait perçu par la suite un volume de fonds suffisant en réponse à un appel supplémentaire (du HCR, appel interinstitutions ou appel consolidé) ou si les fonds, en totalité ou en partie, n'ont pas été engagés à la fin de l'année considérée.
如果在作出补充捐款呼吁后(不论是难民署的呼吁,一个机构间的呼吁或综合呼吁)收到了足够的资金,可取消业务储备金的拨款;如果资金或其中一部分资金到年底还未支付出去,也可予以取消。
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