教唆

1.L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.

教唆、同谋和未遂行为也予惩处。

2.La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.

教唆犯责任必须以犯罪人责任为前。

3.L'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.

，缔约国应将犯罪和教唆人员绳之以法。

4.L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.

如果教唆犯兼为同犯，则不参照第38条。

5.La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.

该项立法还把教唆从事腐败行径行为为刑事罪。

6.La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

教唆犯和共犯责任必须以犯罪人责任为前。

7.Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.

犯罪参与人指发起、执行、教唆和协助犯罪人。

8.Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.

这些袭击活动教唆者或组织者也没有被找到。

9.En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.

如果由于这种教唆而发生犯罪，惩罚应不超过15年监禁。

10.D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.

《刑法典》还一般确认教唆犯罪为同谋一种形式。

11.Le fait de prostituer des mineurs est réprimé par l'article 170.

教唆未成年人行为由第170条予以规并处罚。

12.Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.

组织者、教唆者和从犯应视为刑事犯罪共同参与人。

13.Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.

组织者、教唆犯和从犯都是刑事犯罪共同参与者。

14.Tout intermédiaire convaincu de complicité d'accroissement injustifié de patrimoine était passible des mêmes peines.

对协助和教唆他人增加来源不明资产中间人，处以同样刑罚。

15.Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.

该条也适用于教唆他人进行恐怖行为者。

16.Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.

教唆者系煽动、诱使和怂恿他人实施犯罪者。

17.Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.

为同谋、教唆犯及策划者和共同策划者也规了类似处罚。

18.Les infractions accessoires peuvent inclure, par exemple, des activités telles que la complicité, les conseils et l'excitation.

例如，从属犯罪可包括协助、咨询和教唆等活动。

19.Plus particulièrement, le Rapporteur spécial examinera brièvement la question de l'interdiction d'organisations pour incitation au terrorisme.

特别报告员尤其想简单谈一下以教唆恐怖主义为由取缔组织问题。

20.Toute personne ayant incité une autre personne à commettre une infraction pénale sera considérée comme l'instigatrice de l'infraction.

⑶ 劝诱他人实施刑事犯罪人应视为教唆犯。