1.La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.
教唆犯和共犯责任必须以犯罪人责任为前提。
2.Les organisateurs, instigateurs et complices sont passibles de poursuites tout comme les exécutants, en vertu du même article du Code pénal.
根据《刑法典》这一条,组织、教唆和共犯与负有同样责任。
3.On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.
4.Cependant, les personnes qui commettent de tels actes peuvent être tenues pour responsables en tant qu'instigatrices ou complices, au sens des dispositions générales du Code pénal relatives à la participation au crime.
但是,根据《刑法典》法则部分关于参与犯罪活动章节规定,对这种活动人将以教唆犯和共犯论处。
5.Toutefois, comme il est précisé dans le rapport initial, les notions génériques de complicité, coaction et de provocation permettent à l'heure actuelle de sanctionner ceux qui, par fourniture de fonds, concourent à la commission d'infractions liées à des actes de terrorisme.
6.Dans la législation actuelle, les responsabilités pénales des personnes participant à une infraction (en tant qu'organisateurs, qu'instigateurs ou que complices, y compris les personnes qui procurent les moyens de commettre l'infraction), sont les mêmes que celles des auteurs proprement dits de l'infraction (art. 10 du Code pénal).