1.Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.
这些袭击活动的幕后教唆者或组织者也没有被找到。
2.Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织者、教唆者和从应视刑事的共同参与人。
3.Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.
教唆者系煽动、诱使和怂恿他人实施者。
4.Ils sont les instigateurs et les fomentateurs du terrorisme international et leurs actes haineux ne connaissent aucune limite morale.
它们是国际义的教唆者和支持者,它们令人发指的行毫无道德界限。
5.I), et prévoit l'extradition des terroristes, notamment les participants, les intervenants ou les instigateurs de crimes terroristes (2e partie, chap. II).
6.Les organisateurs, instigateurs et complices sont passibles de poursuites tout comme les exécutants, en vertu du même article du Code pénal.
根据《刑法典》这一条,组织者、教唆者和共与从事者负有同样的责任。
7.Conformément à l'article 28 du Code pénal, quiconque participe à une infraction comme organisateur, instigateur ou complice est considéré comme coauteur.
依照乌兹别克斯坦共和国《刑法》第28条,组织者、教唆者和同谋视的同。
8.Le Code pénal définit comme complice une personne qui encourage délibérément une autre personne à commettre (ou tenter de commettre) un délit.
《刑法典》将教唆者界定故意鼓励他人从事(或企图从事)行的人。
9.L'article 38 ne doit pas être invoqué si l'organisateur, l'instigateur ou l'assistant a également participé à la commission de l'infraction en tant que telle.
如果组织者、教唆者或帮凶似乎同时也是共同者,不必提及第38条。
10.Ces instigateurs n'hésitent pas à donner des excuses légères à leurs actions, en posant dans le même temps des conditions pour mettre fin aux combats.
这些教唆者毫不犹豫地其行动提出拙劣的借口,同时却停战规定条件。
11.En outre, la teneur des plaintes et la gravité du danger n'ont jamais été appréciées et personne n'a cherché à identifier les auteurs intellectuels et matériels.
此外,没有对申诉的内容或危险的严重性进行评估,也没有试图确定教唆者或的身份。
12.L'article 30 dispose que l'organisateur, l'instigateur ou le complice d'une infraction peut être poursuivi en vertu du même article de la partie principale du Code pénal que l'auteur.
《刑法》第30条规定,根据《刑法》特别部分的这一条款,组织者、教唆者和同谋与承担一样责任。
13.Conformément au paragraphe 1 de l'article 36, tout individu qui participe à un délit en tant qu'organisateur, instigateur ou assistant est considéré comme complice de l'auteur du délit.
根据塔吉克斯坦共和国《刑法典》第36条第1款,组织者、教唆者和同谋视实施者的共。
14.En vertu des dispositions générales du Code pénal, les peines applicables aux parties (auteurs, coauteurs, complices, instigateurs) s'appliquent également aux personnes ayant participé aux préparatifs en vue de la commission de l'acte.
《刑法典》总则规定,适用于方(人、共、从、教唆者)之判决同样适用于共谋者。
15.L'Union européenne appelle l'Autorité palestinienne à mettre tout en oeuvre pour faire cesser la violence, notamment en arrêtant et en traduisant en justice les auteurs, instigateurs et commanditaires des actes de terreur.
欧洲联盟呼吁巴勒斯坦当局竭尽所能停止暴力,特别是逮捕、教唆者和行动的赞助者,并将之绳之以法。
16.Si la provocation ou l'incitation directe à commettre une infraction de terrorisme est suivie d'effet, la personne est considérée comme instigatrice et punie comme auteur principal, conformément à l'article 28 du Code pénal.
根据《刑法》第28条,如果在挑衅或直接教唆实施行之后发生行,则挑衅或教唆者将作受到惩罚。
17.Les sanctions ciblées du Conseil de sécurité devront être associées aux travaux entrepris par la Cour pénale internationale et les tribunaux nationaux afin de traduire en justice les auteurs et les instigateurs de ces violations.
18.La renonciation volontaire de l'organisateur, de l'instigateur ou du complice efface la responsabilité de la participation à une infraction dès lors que l'intéressé a pris en temps utile toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir l'infraction.
如果组织者、教唆者或同谋防止行动及时采取了各种措施,则因其动放弃行,可免除共责。
19.Les opérations de recrutement liées à une « infraction terroriste » déjà organisée peuvent, dans certaines circonstances, être qualifiées de complicité : les complices sont alors assimilés aux auteurs principaux, conformément aux dispositions de l'article 12 du Code pénal.
20.En ce qui concerne la prévention, le but est de mettre au point des modèles d'intervention; de surveiller et de contrôler les points de rencontre; d'appliquer la loi aux exploiteurs et aux pédophiles; et d'élaborer des matériels didactiques pour filles et garçons.