教唆

1.L'instigation, la complicité et la tentative sont également punissables.

教、同谋未遂行为也予惩处。

2.La responsabilité de l'instigateur implique toujours celle de l'auteur.

教责任必须以罪人责任为前提。

3.L'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.

此外，缔约国应将罪教人员绳之以法。

4.L'article 38 n'est pas invoqué si l'instigateur est simultanément le coauteur de l'infraction.

如果教兼为同，则不参照第38条。

5.La loi fait également de l'incitation à la corruption une infraction pénale.

该项立法还把教腐败行径的行为为刑罪。

6.La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

教责任必须以罪人责任为前提。

7.Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.

罪参与人指发起、执行、教协助罪的人。

8.Les instigateurs ou les organisateurs de ces attentats n'ont pas non plus été identifiés.

这些袭击活动的幕后教者或组织者也没有被找到。

9.En cas de prostitution forcée, la peine peut atteindre 15 ans.

如果由于这种教而发生罪，惩罚应不超过15年监禁。

10.D'une manière générale, le Code pénal reconnaît aussi l'incitation comme une des modalités de complicité.

《刑法典》还一般确认教罪为同谋的一种形式。

11.Le fait de prostituer des mineurs est réprimé par l'article 170.

教未成年人的行为由第170条予以规并处罚。

12.Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.

组织者、教者应视为刑罪的同参与人。

13.Les organisateurs, instigateurs et complices sont coauteurs de l'infraction pénale.

组织者、教都是刑罪的同参与者。

14.Tout intermédiaire convaincu de complicité d'accroissement injustifié de patrimoine était passible des mêmes peines.

对协助教他人增加来源不明的资产的中间人，处以同样的刑罚。

15.Cet article s'applique également aux personnes coupables d'instigation à commettre un ou des actes de terrorisme.

该条也适用于教他人进行恐怖行为者。

16.Est considéré comme instigateur celui qui conçoit, dirige l'infraction ou donne des instructions pour sa réalisation.

教者系煽动、诱使怂恿他人实施罪者。

17.Des peines similaires étaient prévues pour les complices, les instigateurs et les auteurs et coauteurs intellectuels.

为同谋、教及策划者同策划者也规了类似处罚。

18.Les infractions accessoires peuvent inclure, par exemple, des activités telles que la complicité, les conseils et l'excitation.

例如，属罪可包括协助、咨询教等活动。

19.Plus particulièrement, le Rapporteur spécial examinera brièvement la question de l'interdiction d'organisations pour incitation au terrorisme.

特别报告员尤其想简单谈一下以教恐怖主义为由取缔组织的问题。

20.Toute personne ayant incité une autre personne à commettre une infraction pénale sera considérée comme l'instigatrice de l'infraction.

⑶ 劝诱他人实施刑罪的人应视为教。