分保人

Les assureurs, réassureurs et rétrocessionnaires de la KAC n'ont pas tous saisi la Commission.

并非所有承保人、分保人和转分保接受人向委员会提交了索。

Un requérant, réassureur en excédent de sinistre, demande à être indemnisé pour des paiements concernant quatre cargaisons.

一名索人系超额损失分保人，要求就四批货物作出的付予以。

Parmi les requérants, 24 sont des assureurs, réassureurs ou rétrocessionnaires de la flotte de la KAC (voir le paragraphe 11 ci-dessus).

有24名索人属于威特空公司机队的承保人、分保人和转分保接受人(见上文第11段)。

L'un des requérants, un réassureur en excédent de sinistre, a réclamé le remboursement de sommes versées à des assurés pour la perte de trois bateaux.

其中一个索人为超额损失分保人，它就付投保人三艘船只的损失提出了。

Cela signifie qu'il peut recouvrer les redevances dans la mesure où celles-ci étaient dues au constituant-donneur de la sous-licence au moment de la réalisation de la sûreté sur la créance.

就是说，有担保债权人可收取设保人/分许可权人在应收款担保权强制执行时应收的使用费。

Les assureurs de la KAC ainsi que certains de leurs réassureurs et rétrocessionaires (dénommés collectivement les «assureurs de la KAC») ont demandé à la Commission à être indemnisés pour les paiements effectués au bénéfice de la KAC au titre de ces pertes.

承保人加上其部分分保人和转分保接受人(统称为“承保人”)就损失作出的付款向委员会提交了索。