Les procès restants s'ouvriront dès que la capacité juridictionnelle du Tribunal le permettra.
剩余件将在审理能力容许情况下尽快开始审理。
Les procès restants s'ouvriront dès que la capacité juridictionnelle du Tribunal le permettra.
剩余件将在审理能力容许情况下尽快开始审理。
La même Chambre qui était saisie de l'affaire Karemera est également saisie de l'affaire Kalimanzira.
正在审理Karemera同一组法官也在审理Kalimanzira。
La directive révisée fixe également des plafonds pour l'instruction, les procès et les appels.
修正内也设立了一个件审理前、审理中和诉阶段。
Les audiences sont publiques; le huis clos peut être décidé dans certaines circonstances particulières.
除了在特殊情况下决定不公开审理之外,法院审理向公众开放。
Les accusés ont droit à un procès rapide.
被告有权得到尽速审理。
L'affaire a été attribuée à la Chambre de première instance II.
该交由第二审判分庭审理。
La Cour examine les pourvois uniquement sur pièces.
法院只能根据记录审理诉。
Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.
目前这些件正待法庭审理。
Les juges ad litem présideront plusieurs des nouvelles affaires.
审法官将审理几起新。
L'affaire a été confiée à la Chambre de première instance II.
此交由第二审判分庭审理。
L'affaire est confiée à la Chambre de première instance I.
该现由第一审判分庭审理。
Quatre situations ont été soumises à l'analyse de la Cour.
现在已有四起局势提交法院审理。
L'affaire est entendue par la Chambre de première instance I.
该现正由第一审判分庭审理。
Le jugement a été mis en délibéré.
审判分庭现正在审理过程之中。
Les autres procès se déroulent devant un juge unique.
其他件由一名法官单独审理。
Communauté européenne), dont une chambre spéciale du Tribunal avait été saisie, était toujours pendante.
该已交法庭一个分庭审理。
Depuis ce jour, l'action publique est toujours en instance.
自此,公诉一直在审理之中。
Un certain nombre d'affaires de bigamies a été porté devant les tribunaux.
法院曾经审理过许多重婚。
Trois procès se déroulent simultanément devant la Chambre de première instance III.
第三审判分庭同时审理三个件。
Trois procès se déroulent simultanément devant la Chambre de première instance II.
第二审判分庭同时审理三个件。
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