L'organe le plus élevé de la Cour suprême est la Cour suprême en formation plénière.
法院的机构是法院全体法官。
L'organe le plus élevé de la Cour suprême est la Cour suprême en formation plénière.
法院的机构是法院全体法官。
La Cour suprême a à son tour confirmé la décision des deux juridictions inférieures.
该案经法院审
，法院终确认死刑。
Le personnel administratif de la Cour suprême relève du Chancelier de la Cour suprême.
法院的行政人员由法院首席法官指导。
Il n'y a qu'une femme juge à la Cour suprême.
法院只有一
女法官。
Il n'y a qu'une seule femme juge au sein de la Cour suprême.
法院只有一女法官。
La Cour suprême n'a pas corrigé ces irrégularités.
法院没有纠正这些错误。
Le Tribunal suprême a considéré que cette mesure était donc conforme à la loi.
法院判定监听符
法
。
À ce jour, la Cour suprême n'a toujours pas rendu une décision.
法院至今尚未作出裁决。
La Cour suprême a confirmé l'arrêt de la cour d'appel.
法院确认上诉法院的裁决。
L'affaire a alors été portée devant la Cour suprême de l'Union indienne.
后该案件交由印度法院审理。
La justice est administrée par la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比法院实施。
La Cour suprême est également une juridiction d'appel.
法院还拥有上诉管辖权。
Le Président de la Cour suprême a déclaré cette prorogation inconstitutionnelle.
法院院长宣布这项延长违宪。
Il relève de la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比法院实施。
La décision de la Cour suprême est sans appel.
法院的决定为终局决定。
La Cour suprême est également la Cour de contrôle de constitutionnalité.
法院也是宪法审法院。
Sa requête a été rejetée par la Cour.
他的申请被法院驳回。
La Cour suprême du Canada a confirmé la décision.
加拿大法院维持这一判决。
Ce dernier relève de la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比法院实施。
La justice est dispensée par la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比法院管理。
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