条约修订

Le Traité a été modifié dans le passé et il peut l'être encore.

条约过去过，现在仍可再次。

Il a également permis de préparer le terrain à l'adhésion de nouveaux États au Traité.

《关于条约协定》还使允许新国家加入成为可能。

Qui plus est, l'adaptation du Traité a ouvert la porte à d'autres États qui s'y sont joints.

而且，条约通过，以为其他国家加入敞开大门。

S'il y a lieu, il modifie, complète, abroge ou promulgue des textes législatifs de droit interne, conformément à ces instruments.

在需时，越南根据这些约/条约、补充、撤销或颁发国内立法。

Les conventions bilatérales qui adoptent le libellé de l'article 7 révisé seront interprétées conformément aux commentaires révisés dudit article.

采用以后第7条措辞双边条约将根据该条以后评注加以解释。

En fonction de la nature de la révision du traité qui sera présentée, certains Etats pourraient avoir à soumettre la ratification à référendum.

按照将来呈递条约质，有些国家有可能提交全民决。

Néanmoins, étant donné que les circonstances changent, il peut devenir nécessaire d'amender le Traité pour qu'il tienne compte des nouvelles réalités.

但是，随着情况变化，可能需该条约以反映新现实。

Le Belize reconnaît également la compétence en première instance de la Cour de justice des Caraïbes, pour l'interprétation du Traité révisé de Chaguaramas.

伯利兹还承认加勒比法院原始管辖权，即对《察瓜拉马斯条约本》解释。

C'est un fait admis que toute proposition de modification d'un traité doit être débattue et adoptée au sein de l'instance multilatérale appropriée.

一个认事实是，任何条约提案都须在有关多边论坛上进行讨论并获得通过。

Nous sommes prêt à fournir l'appui nécessaire pour adapter le Traité aux conditions actuelles afin de renforcer le régime de non-prolifération des missiles nucléaires.

我们准备提供必支持以条约，使其符合当代条件，以便加强核导弹不扩散机制。

C'est pourquoi le Kazakhstan propose que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) soit revu afin de mieux correspondre aux nouvelles réalités.

为此，哈萨克斯坦提议对《不扩散核武器条约》（不扩散条约）加以，使之适应新现实。

Le Groupe d'experts a examiné le projet de révision du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement.

专家组审查了《发达国家和发展中国家间双边税务条约谈判手册》草案。

Il s'agira parfois d'un véritable processus de révision conventionnelle avec ses aléas concernant notamment, comme on le verra plus loin, les effets d'un amendement.

有时候，将会涉及对条约实际，并且带来不确定，例如，关于案效力，这一点从下文中将可看出。

Jean-Luc Sauron, professeur de droit de l'Union européenne à l'université Paris-Dauphine, décrypte les tenants et les aboutissants de cette proposition de révision du traité de Lisbonne.

让.卢克索宏，巴黎第九大学（巴黎多菲纳）欧盟法教授，将为我们解读里斯本条约来龙去脉。

Nous attachons une grande importance à l'entrée en vigueur en temps opportun voulu de l'Accord sur l'adaptation au Traité, signé à Istanbul le 19 novembre dernier.

我们重视去年11月19日在伊斯坦布尔签署《条约协定》及时生效。

Les changements de circonstances appellent une évaluation minutieuse des moyens d'interpréter et d'amender les traités à la lumière des accords et de la pratique ultérieurs.

由于情况改变，就需参照嗣后协定和实践，审慎评价用来解释和条约手段。

Y a-t-il un consensus parmi les 27 sur une révision du traité, à la fois sur le fond et la forme ? Pourquoi suscite-t-elle des controverses ?

27国是否对条约形式和本质存有共识？为什么挑起了争议？

Si toutefois un État partie a une proposition de modification du TNP à faire, il doit suivre la procédure énoncée à l'article VIII du Traité.

然而，若有缔约国提议《条约》，它必须遵循《条约》第八条规定程序。

Les suggestions de modification du Traité risqueraient en fait d'affaiblir le régime établi par le TNP et d'ouvrir la voie aux doutes et aux failles.

关于对《条约》进行法律此类建议实际上会削弱《不扩散条约》制度，制造不确定和漏洞。

Non, une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, la révision du traité doit être ratifiée par les 27 selon leur procédure de ratification habituelle.

没有，由欧盟委员会和议会通过后，条约就会按照27个成员国常规批准程序去审批。