Il n'est toutefois pas nécessaire que le cédant ait une connaissance effective de l'existence d'exceptions.
,让人没有必要实际知悉任何抗辩。
Il n'est toutefois pas nécessaire que le cédant ait une connaissance effective de l'existence d'exceptions.
,让人没有必要实际知悉任何抗辩。
Il souscrit à l'observation du représentant des États-Unis concernant le critère de connaissance.
他赞成美国关于判断知悉与否的标准的论点。
Le seul fait qu'il ait connaissance d'un contrat ne devrait pas suffire à le lier.
第三方仅仅知悉合同应导致其受合同的约束。
Plusieurs tribunaux se sont penchés sur la nature de cette règle.
卖方知悉这一要求的性质在若干判决中已作分析。
Selon le Gouvernement azerbaïdjanais, ces éléments d'information avaient été dissimulés aux organisations internationales.
据阿塞拜疆政府称,这些资料被隐瞒起来,让国际组织知悉。
En conséquence, il a été suggéré de supprimer l'une des deux.
为了消除该关切,建议删除对善意的提法或知悉的提法。
À ce jour, on dispose de peu de données au sujet de la traite des femmes.
对于贩卖妇女的情况很少知悉。
Les lettres précisaient que le représentant de l'ONG avait immédiatement retiré l'accréditation de l'auteur.
信中还说,该组织并知悉该决定,其代表也未同意该行动。
Dans tous les cas, l'acheteur est le seul à connaître l'objet de l'opération.
就合同以较传统方式订立情况下的例子来看,买主知悉交易目的的唯一之人。
Le HCR était au courant et n'a pas trouvé trace d'armes dans le camp.
难民专员办事处知悉这些报告,但在难民营里没有发现任何武器的证据。
Comme les Parties le savent, le Protocole de Montréal célèbrera l'an prochain son vingtième anniversaire.
各缔约方已知悉,明年《特利尔议定书》缔结第20周年。
Il croit comprendre également que la Sûreté chilienne entretient des contacts réguliers avec ses homologues étrangers.
委员会知悉警察侦察局和其他国家的对口机关定期联系。
En outre, le vendeur n'avait pas été informé des conditions convenues entre l'acheteur et le tiers.
而且,卖方知悉买方与第三方所达成的条件。
Toutefois, le Président exécutif a été tenu au courant des préparatifs et des résultats de ce dialogue.
然而,执行主席完全知悉对话的准备情况和成果。
Ils savent aussi qu'un certain nombre de membres de l'administration estiment qu'une telle instance serait inutile.
他们也知悉,数名行政长官认为,这一审级必要的。
Le Comité souhaiterait recevoir une description succincte des grandes orientations de ce texte et son état actuel.
反恐委员会愿知悉这一《法案》的突出特点概要及其现况。
Le Ministère de la santé (Health Department) estime que le nombre de grossesses chez les adolescentes est en augmentation.
卫生部知悉,少女怀孕的数量断增加。
Il est désormais établi que ces substances chimiques détruisent la couche d'ozone et contribuent aux changements climatiques.
现已知悉这类化学品但破坏臭氧层,而且还加速气候变化。
Les États qui disposent d'informations sur ces personnes doivent s'acquitter de leur obligation de coopérer avec le Tribunal.
知悉这两人下落的国家应履行其与法庭合作的义务。
Bhandari a prétendu que le Ministère avait reconnu le bien-fondé de la réclamation et accepté "l'estimation des dommages".
Bhandari说,财政部确认知悉这些赔偿要求,并同意“损害估计数”。
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