Il ressort de la jurisprudence que ces deux tribunaux appliquent le principe.
法庭
裁判
程承认这一原则。
Il ressort de la jurisprudence que ces deux tribunaux appliquent le principe.
法庭裁判程承认这一原则。
Cette responsabilité est contenue au paragraphe 8 de son statut.
这一职能载于《难民署程》第八段。
Des protocoles d'évaluation normalisée devront être mis au point à cet effet.
要做到这些，
制定标准评估程。
Ils ont également enrichi la doctrine en matière de droit pénal international.
这些法庭还丰富了国际刑事法律裁判程。
PulseNet International a mis au point des protocoles applicables pour sept maladies.
食物病原菌分子分型国际网络已开发了7种疾病程 。
La jurisprudence du Comité n'exige pas qu'une telle plainte soit déposée contre des tiers.
对第三方提起这种申诉并不是委员会裁判程所要求。
Statut du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, chap. I, par. 1.
《联合国难民事务高级专员办事处程》第一章第一段。
Il faudrait notamment établir des instructionsdétaillées sur la façon de créer et de restaurer les sauvegardes.
这应包括关于建立和恢复备份详细程。
Elle devrait favoriser l'adoption d'un protocole garantissant la qualité des données tel que celui qu'utilise le réseau NDACC.
它应推动一个如大气构成变化探测网所使用程一样有质量保证程。
Ces protocoles, qui s'appliquent aux recours, sont publiés en tant que document officiel des Nations Unies.
关于申诉过程程已作为联合国文件分发。
L'autre type d'intervention le plus courant avait été l'appui à l'élaboration et à l'application de protocoles.
支持制定和实施程也是最常
预方法。
Au Tadjikistan, le personnel des laboratoires a été formé aux procédures analytiques courantes.
为塔吉克斯坦法医实验室工作人员提供了关于分析实验室实用程培训。
Intégration de la planification familiale dans les protocoles de prestation de soins après un accouchement et après un avortement.
将计划生育列入产后护理和堕胎后护理程。
La même formule a été appliquée au Groupe de travail de la Sixième Commission à la session précédente.
在上一届会议中，第六委员会工作组采取了同样程。
Chaque Kaupule dispose de consignes permanentes dans la langue vernaculaire et les Comités permanents sont nommés en conséquence.
各个岛屿理事会有本国语长期适用议事程，并据此任命常务委员会。
En Zambie, il a joué un rôle clef dans la révision des directives et des protocoles de planification familiale.
在赞比亚，人口基金为订正计划生育准则和程付出了主要力量。
Des accords ou des “protocoles” ont été négociés par les parties et homologués par les tribunaux des pays concernés.
在有关法域中，当事人谈判达成一些协定或“程”并得到法院批准。
L'année suivante, le Secrétaire général a présenté des propositions d'amendement du Statut et du règlement du TANU plus précises.
一年后，秘书长提出更具体建议，以期修改联合国行政法庭程和则。
Le Bureau de l'administration est un système hybride, régi par des règles et règlements administratifs distincts.
行政办公室是一种混合制度，具有两套行政条例和程：办公室主任向柬埔寨政府报告，而副主任作为联合国工作人员则向秘书长报告。
Dans certains pays, l'ordre judiciaire incorpore la jurisprudence de la Cour tandis que dans d'autres, on rencontre une résistance.
有些国家国内司法部门吸收了美洲法院审案程，而那些国家则比较抵制。
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