Il y a eu trois cas où le Groupe s'est vu refuser des pièces.
专家小组三次被拒绝调证件。
Il y a eu trois cas où le Groupe s'est vu refuser des pièces.
专家小组三次被拒绝调证件。
Elle peut également demander communication d'informations ou de documents, quel qu'en soit le support.
它也以要求调任何介质的信息或文件。
Quels sont les autres organismes et administrations qui disposent de ce type d'informations?
其他哪些机构和(或)部门以调信息?
Il fait valoir que cet avocat n'a jamais eu accès au dossier.
他说,位律师从未能调其案件的资料。
La communication d'actes authentiques ou sous seing privé, de documents bancaires, financiers et commerciaux.
调公文书或私人文书以及银行、财务和商业文件。
Ces rapports d'audit peuvent être consultés et indiquent clairement l'emploi des fonds reçus.
些审计报告调,其中见些援助的真实用处。
Celles-ci peuvent ainsi décider si la nouvelle entité peut avoir accès aux informations qu'elles ont communiquées.
项规定使情报来源方能够决定新实体是否以调它所送交的情报。
Des photographies des Nations Unies seront disponibles à l'adresse suivante : photo.un.org.
联合国照片从下列地址调:photo.un.org。
L'ONU mettra à disposition des photographies à l'adresse URL : photo.un.org.
联合国照片从下列URL地址调:photo.un.org。
Le Rapporteur national et ses équipes sont habilités à examiner les dossiers de police et les dossiers pénaux.
贩卖人口问题国家报告员及其工作人员有权调警察和刑事司法案卷。
Ce site fournit des informations aux organisations membres du Partenariat et permet d'accéder facilement aux rapports nationaux.
门户网址向合作伙伴关系组织成员提报告方面的资料,协助调相应的国家报告。
Ces documents, sélectionnés parmi les nouvelles acquisitions de la Bibliothèque, peuvent être consultés sur le système à disques optiques.
文件选自图书馆收到的新材料,或从光盘系统调。
Le Gouvernement serbe a décidé d'accorder au Bureau du Procureur du Tribunal un accès généralisé aux archives du pays.
塞尔维亚政府决定允许法庭检察官办公室广泛调塞尔维亚的档案。
Ils ont ainsi pu avoir plus facilement accès aux documents nécessaires à la préparation des procès devant le Tribunal.
上述活动的目的是便利调检察官办公室进行诉讼研究和前南问题国际法庭庭审准备所需的文件、更好地了解和更准确地甄选些文件。
Le Groupe de travail chargé de la question de l'accès aux documents confidentiels recherche des moyens d'améliorer l'efficacité de cette procédure.
调机密材料工作组目前也在探索提高该进程效率的方法。
Avant que sa version définitive ait été arrêtée et publiée, ses auteurs l'ont diffusé largement par l'Internet auprès des réseaux d'ONG.
本文件在定稿分发之前,已通过因特网非政府组织网络广泛调审查。
Normes sur la possibilité, pour l'organe habilité, d'accéder à toutes les bases de données et registres tenus par les organes d'État.
制定关于经过授权的机构使用和调国家机关拥有的所有数据库和登记簿的准则。
L'article 75 du Règlement a également été modifié pour permettre à d'autres autorités judiciaires de demander directement à consulter des documents protégés.
另外,修订了《规则》第75条,以便其他司法当局以直接请求调受保护的材料。
Il y aura plusieurs niveaux d'accès à E-Meets, notamment un qui permettra aux États Membres d'obtenir des renseignements essentiels par l'Extranet.
E-Meets数据库有多个调层次,在其中个层次,会员国以通过外联网获得必要信息。
Le Département est en permanence conscient de la nécessité de garantir à tous les utilisateurs un accès au contenu du site Web.
新闻部随时注意,必须确保所有用户能够调网站内容。
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