赠与人

Si le cadeau se perd sans que cela soit de la faute du bénéficiaire, sa responsabilité concernant les obligations de l'auteur du cadeau prendra fin.

如果财非因受益的过错而丢失，则他/她对的义务的履行责任终止。

Un accord sur un cadeau de bien immeuble n'entraîne de conséquences juridiques pour les créanciers de l'auteur du cadeau que si l'accord a été enregistré dans un registre public.

只有当不动协议在公共上进行了，该协议才能对的债权生法律效力。

L'époux bénéficiaire n'assume vis-à-vis des créanciers de l'auteur du cadeau les responsabilités de celui-ci qui existaient au moment où l'accord sur le cadeau a été conclu que dans la mesure de la valeur du cadeau.

受益的配偶一方有义务以财的价值为限向协议达成时存在的的义务的债权履行义务。

Aussi, dans un conflit de priorité entre le donataire d'un bien et le détenteur d'une sûreté constituée par le donateur sur ce bien, il existe un argument solide en faveur de l'octroi de la priorité au créancier garanti, même dans les cas où la sûreté n'était pas par ailleurs opposable.

因此，当一笔资的受在该资上设定的担保权的持有之间发生优先权纠纷时，有一种强有力的观点认为，应将优先权赋予有担保债权，即使该担保权本来不具有对抗第三方的效力，亦应如此。

Aussi, dans un conflit de priorité entre le donataire d'un bien et le détenteur d'une sûreté constituée par le donateur sur ce bien, il existe un argument solide en faveur de l'octroi de la priorité au créancier garanti, même dans les cas où la sûreté n'était pas par ailleurs opposable aux tiers.

因此，当一笔资的受在该资上设立的担保权的持有之间发生优先权纠纷时，一种强有力的观点是，优先权应当给予有担保债权，即使该担保权本来不具有对抗第三方的效力，亦应如此。

D'un autre côté, il peut y avoir des motifs valables de s'écarter de ce principe dans des cas particuliers, par exemple lorsque le donataire a modifié sa position à la suite du don, sous réserve du droit du créancier garanti et du représentant de l'insolvabilité du donateur de contester le don en vertu des lois applicables sur la transmission frauduleuse lorsqu'il peut être démontré qu'il y a eu collusion entre le donataire et le donateur pour compromettre les droits du créancier garanti.

另一方面，在某些情况下偏离这一原则，也未尝没有站不住脚的理由，例如，受改变了其根据这一所取得的地位，但有一项限制：在有证据可以证明受串通以图否定有担保债权的权利时，有担保债权和的破代表有权根据所适用的欺诈性财转让法律对这一提出质疑。