L'expression « groupe illégal » s'entend d'une réunion ou d'une assemblée illégale.
“法团体”指法会议或法集会。
L'expression « groupe illégal » s'entend d'une réunion ou d'une assemblée illégale.
“法团体”指法会议或法集会。
Dans les cas où elles sont fabriquées illégalement, elles restent généralement sur le marché illicite.
在有些情况下,武法制造的,之它们通常会一直留在法市场内。
Confiscation de toutes les armes à feu détenues illégalement.
彻底解除法拥有的武。
Le mouvement transfrontière s'entend également du trafic illicite.
越境转移亦包括法贩运。
Utilisation illicite d'appareils de transmission ou de réception.
法使用发报或接收设备。
Il doit également cesser d'établir des colonies de peuplement illégales.
它还必停止法定居点。
Le nombre des violations des frontières a augmenté en août.
8月份法越境事件次数增加。
Nous considérons comme absolument nécessaire et opportun d'éliminer les cultures illicites.
我们认为杜绝法种植绝对必要。
5 La prostitution est illégale en vertu de la loi.
法律规定卖淫法行为。
Déclarer la prostitution illicite entraîne certaines conséquences.
卖淫行为法化会带来某些。
Il a également été fait cas de l'incarcération dans des lieux de détention illégaux.
他报告提到了法地点的拘留。
Il a été inculpé de violation de domicile.
以法侵入对进行了起诉。
Il conviendrait de savoir si l'incidence de ce dernier type d'avortement est suivie.
不清楚法堕胎率否受到监测。
L'occupation illégale de ces territoires doit cesser.
对那些领土的法占领必结束。
Les groupes illégaux et les structures clandestines ont poursuivi leurs activités.
法团伙和秘密结构继续进行活动。
Nous cherchons tous à renforcer l'interdiction du commerce des armes illicites.
我们都寻求加紧禁止法武贩运。
Le maintien en détention de M. Chalita durant sept ans est contraire à la loi.
将Chalita先生羁押七年法的。
La racine du problème tient à la situation illégale qui règne au Sahara occidental.
问题的根源那里的法局面。
Cependant, il n'a pas été engagé de poursuites du chef d'avortements non autorisés.
但也没有任何起诉法堕胎的案件。
Nul autre n'a le droit d'en disposer illégalement.
任何人都无权法利用这些资源。
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