L'organe le plus élevé de la Cour suprême est la Cour suprême en formation plénière.
高法
的高机构是高法
法官。
L'organe le plus élevé de la Cour suprême est la Cour suprême en formation plénière.
高法的高机构是高法法官。
La Cour suprême a à son tour confirmé la décision des deux juridictions inférieures.
该案经高法审查，高法终确认死刑。
Le personnel administratif de la Cour suprême relève du Chancelier de la Cour suprême.
高法的行政人员由高法首席法官指导。
Il n'y a qu'une femme juge à la Cour suprême.
高法只有一
女法官。
Il n'y a qu'une seule femme juge au sein de la Cour suprême.
高法只有一女法官。
La Cour suprême n'a pas corrigé ces irrégularités.
高法没有纠正这些错误。
Le Tribunal suprême a considéré que cette mesure était donc conforme à la loi.
高法判定监听符合法律。
À ce jour, la Cour suprême n'a toujours pas rendu une décision.
高法至今尚未作出
。
La Cour suprême a confirmé l'arrêt de la cour d'appel.
高法确认上诉法的。
L'affaire a alors été portée devant la Cour suprême de l'Union indienne.
后该案件交由印度高法审理。
La justice est administrée par la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比高法实施。
La Cour suprême est également une juridiction d'appel.
高法还拥有上诉管辖权。
Le Président de la Cour suprême a déclaré cette prorogation inconstitutionnelle.
高法长宣布这项延长违宪。
Il relève de la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比高法实施。
La décision de la Cour suprême est sans appel.
高法的定为终局定。
La Cour suprême est également la Cour de contrôle de constitutionnalité.
高法也是宪法审查法。
Sa requête a été rejetée par la Cour.
他的申请被高法驳回。
La Cour suprême du Canada a confirmé la décision.
加拿大高法维持这一判。
Ce dernier relève de la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比高法实施。
La justice est dispensée par la Cour suprême des Caraïbes orientales.
该法由东加勒比高法管理。
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