侵权

Les violations par omission peuvent être des violations normatives ou des violations factuelles.

通过不行为侵权可以是规范性侵权，或者是实际侵权。

Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.

其资料库载列了按侵权行为的类型、地点和日期分类的侵权行为。

Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.

任何侵权行为依法惩处。

Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.

军事人员的侵权行为极少。

La contrefaçon de marques déposées englobe la contrefaçon de produits de marque.

商标侵权主要包括伪造商标产品。

Les dispositions attentatoires ont été déclarées inopérantes.

这些侵权规被宣告无效。

Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.

侵权行为者必须被绳之以法。

Il a en outre intensifié ses activités en vue d'arrêter les coupables.

它还加强行动，逮捕侵权者。

Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.

侵权行为期间特别出。

On continue de signaler des violations graves des droits de l'homme.

不断收有关严重侵权事件的报道。

La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.

难以核证侵权行为是一个主要问题。

Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.

这一规则用于免除转售人的侵权赔偿责任。

L'impunité engendre un climat de peur et de terreur.

侵权者逍遥法外现象导致担心和恐惧气氛。

Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.

我们必须确保有效地应对这些侵权行为。

Il en est ainsi parce que l'atteinte aux droits ne dépend pas de la connaissance.

这是因为侵权并不取决于知道与否。

Six autres violations signalées au cours de périodes antérieures ont été également confirmées.

其他期间内所呈报的六件侵权事件也得核实。

En cas de violations, les responsabilités sont difficiles à établir.

的确发生侵权的情况下，难以确保问责。

Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.

追究此种侵权行为的责任必须遵从指令环节。

De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.

所有这些侵权行为都有翔实的文件证明。

Il est difficile de mesurer l'ampleur des violations en raison des difficultés d'accès.

由于出入限制，无法全面了解侵权情况。