情形

Il a été largement reconnu que c'était bien la situation visée par le paragraphe 2.

与会者普遍承认后一种情形是第(2)款打算涵盖的情形。

Cet article doit être appliqué à titre temporaire et exceptionnel en fonction de situations spécifiques.

第16条有临时效力，在例外的情形下适用于体情形。

C'est ce qui s'est passé dans l'affaire Esso.

埃索公司一案就是这种情形。

Les faits susmentionnés sont également des motifs d'extradition.

这些情形也成为引渡的理由。

Ce n'est pas là un cas d'école.

此种情形并不是理论的。

Je voudrais maintenant parler de ce qui se passe dans mon pays.

现在，我谨谈谈我国的情形。

Correspondent aux autres cas prévus dans la législation lettonne.

拉脱维亚法律规定的其他情形。

Correspond aux autres cas prévus par la législation lettonne.

拉脱维亚法律规定的其他情形。

À l'échelon régional, les résultats sont contrastés.

在区域一级，情形好坏参半。

Or, le Gouvernement n'a pas invoqué de telles circonstances.

政府没有提法通知的情形。

D'autres exemples pourraient éventuellement être examinés dans le commentaire.

评注部分也许可以讨论其他情形。

Il y a quelques incohérences dans le projet d'articles.

条款草案存在一些前后不一的情形。

Le déploiement effectif est présenté à l'annexe III au présent rapport.

人员的实际部署情形见本报告附件三。

Cela s'applique aussi à d'autres villes dans les territoires.

在领土其他城市的情形也是一样。

Cette disposition n'est pas applicable lorsque les armes constitutives du délit sont interdites.

这一减轻不适用于涉及违禁武器的情形。

On a suggéré d'inclure ces exemples dans le commentaire.

与会者提出在论述中包括这些情形。

Il n'est généralement pas prévu d'exclusions pour les personnes morales débitrices.

对法人债务人通常不规定除外情形。

De telles exclusions ne seraient généralement pas prévues pour les personnes morales débitrices.

此类除外情形通常不适用于法人债务人。

L'exception en cas de soupçon raisonnable est donc superflue.

因此，合理怀疑这种例外情形是多余的。

Certaines circonstances dispensent-elles de l'obtention d'une licence?

· 是否有不需要许可证的情形？