记名证券

De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.

一般说，这些传统的规则区分证与证。

L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.

和的投资证证书的相对重要性因国家不同而相异。

La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.

证的证书的证据价值回的，因为原则上登簿优先于证书。

Il ne possède plus directement de titres au porteur qui lui permettraient de faire valoir les droits attachés aux certificats représentatifs de ces titres à l'encontre de l'émetteur.

投资者不再直接占有将使他们能够向发行人要求证书体现的权利的证。

Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.

就证尤其股票而言，它取决于这种限定条件否适用和在多大程度上适用的发行人所在地法律。

Le plus haut degré de négociabilité est attribué dans la plupart des pays aux certificats de titres au porteur, comme les obligations au porteur ou les actions au porteur, ainsi qu'aux certificats de titres nominatifs faisant l'objet d'un endossement en blanc.

大多数国家将最高度的流通性归于证证书如债或股票以及归于空白背书的证。

Les investisseurs préfèrent souvent les certificats au porteur en tant que support visible de leurs placements; dans certains pays, les autorités fiscales ont demandé avec insistance que les titres soient nominatifs pour lutter contre la fraude fiscale, et différentes traditions ont joué.

投资者经常更倾向于将证书视为其投资资产的有形表示；在有些国家，税务当局坚持采用证以便打击逃税；而且不同的传统也使它们的影响体现出来。

Il en va souvent de même pour les titres nominatifs, dès lors que, comme cela est fréquemment le cas, l'actionnaire ou l'obligataire individuel est inscrit, non plus dans les livres de l'organisme émetteur, mais seulement dans ceux de sa banque ou de son courtier.

经常的情况，对于证来说也这种情况，条件如经常发生的那样，各别股东或债持有人不再由发行人登，而由其银行家或经纪人登。

Dans le cadre du système traditionnel de valeurs mobilières représentées par un certificat et détenues individuellement, la règle générale était que les aspects patrimoniaux des titres étaient régis par la loi du pays de l'émetteur, sauf si ladite loi renvoyait - comme elle le faisait habituellement pour les titres au porteur et équivalents - à la lex situs des certificats.

根据有证书而且个人持有的证的传统系统，一般的规则证的财产方面受发行人的法律管理，除非如通常管理证和同等证的法律那样，这项法律指证书的所在地法。

Pour résumer brièvement, ces dispositions sont les suivantes : interdiction de transférer de particulier à particulier des liquidités ou des titres au porteur ou des titres autres que nominatifs autrement que par le biais d'intermédiaires financiers qualifiés (banques, SIMs, compagnies d'assurance et autres intermédiaires et courtiers soumis à supervision); obligation faite à tous les intermédiaires financiers, qu'ils soient ou non qualifiés et autorisés à effectuer des transactions en liquide, à identifier les clients procédant à des opérations d'un montant supérieur à 20 millions de lires, à archiver les données concernant ces opérations dans une base de données informatisée unique et à notifier aux autorités toutes opérations suspectes.

简而言之，这些条款作了如下规定：除通过合格的金融中介(接受监督的银行、SIMs、保险公司和其他中介和经纪人)外，禁止不同个人间转拨现金或债或证；不论其否有资格并得到授权进行现金交易业务，所有金融中介均有义务确认进行超过2 000万里拉业务的顾客的身份，将这些业务都录在单独的电脑化档案内，并向当局通报任何疑业务活动。