Toutefois, si l'insolvabilité n'est pas imminente et si le membre du groupe est clairement solvable, plusieurs approches peuvent être suivies.
如果不是濒临破产,集团成员显然具有偿付能力,可以采取不同做法。
Si l'insolvabilité, cependant, n'est pas imminente, un membre solvable d'un groupe ne pourra généralement pas participer à un plan de redressement pour d'autres membres du même groupe engagés dans une procédure en vertu du droit de l'insolvabilité.
但是,按照破产法,如果不存在濒临破产,集团非破产成员般不可以参加同集团已进入破产程序其他成员重整计划。
Si un membre du groupe semble solvable, mais qu'un examen plus poussé montre que l'insolvabilité est imminente, l'inclusion de ce membre dans la demande serait couverte par la recommandation 15 du Guide, comme il est noté plus haut.
如上所述,如果集团名成员看起来并没有破产,但经过进步调查又发现该成员已濒临破产,那么对于把该成员列入申请,则将适用《立法指南》建议15。
Afin de protéger les épargnants sincères de ces coopératives au bord de la faillite, les autorités japonaises ont décaissé, sur une base non discriminatoire, des fonds publics d'un montant de plus de 1 300 milliards de yen, soit environ 11 milliards de dollars.
日本当局动用了超过1.3万亿日元(约合110亿美元)政府基金,视同仁地保护这些濒临破产信用社诚实储户。
Les recommandations 15 et 16, qui posent les critères auxquels les débiteurs et les créanciers doivent satisfaire pour demander l'ouverture d'une procédure, constituent la base sur laquelle l'ouverture d'une telle procédure pourrait être demandée pour chaque membre d'un groupe remplissant ces critères, y compris celui de l'insolvabilité imminente en cas de demande émanant du débiteur.
建议15和16确定了债务人和债权人申请启动破产程序标准,构成为企业集团中符合这些标准每成员提申请依据,包括由债务人提申请濒临破产。
Dans le cadre d'un groupe d'entreprises, l'insolvabilité d'une société mère ou d'un membre du groupe exerçant le contrôle peut compromettre la stabilité financière d'une filiale ou d'un membre contrôlé, ou l'insolvabilité d'un certain nombre de ces membres peut compromettre la solvabilité d'autres filiales, créant ainsi un risque d'insolvabilité imminente plus large au sein du groupe.
具体到企业集团,母公司或具有控制权集团成员破产可能会影响到子公司或被控制成员财务稳定,或些成员破产可能会影响到其他成员偿付能力,从造成整集团更大范围地濒临破产。
Dans ces cas, il arrive bien souvent que l'insolvabilité d'un certain nombre de membres du groupe entraîne inévitablement l'insolvabilité de l'ensemble des membres (“effet domino”). Il peut donc être avantageux, pour apprécier l'imminence de l'insolvabilité, d'examiner la situation du groupe dans son ensemble, ou de procéder à un examen coordonné de la situation de différents membres du groupe.
在这些情况下,集团数或多成员破产必然会导致所有成员破产(“多米诺骨牌效应”),参照整集团情况或协同考虑多成员情况来判断是否濒临破产都不无益处。
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De nombreux magasins spécialisés sont au bord de la faillite, concurrencés par les produits des circuits courts, moins chers, si bien que nombre d'agriculteurs qui avaient opté pour le bio reviennent en arrière, délaissent l'agriculture biologique.
许多专卖店濒临破产边缘,与来自更短、更便宜电路产品竞争,因此许多选择有机农民正在回归,放弃有机农业。