Les violations par omission peuvent être des violations normatives ou des violations factuelles.
通过不行为
权
是规范性权，或者是实际权。
Les violations par omission peuvent être des violations normatives ou des violations factuelles.
通过不行为权是规范性权，或者是实际权。
Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.
其资料库载列了按权行为
类型、地点和日期分类权行为。
Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.
任何权行为依法受到惩处。
Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.
军事人员权行为极少。
La contrefaçon de marques déposées englobe la contrefaçon de produits de marque.
商标权主要包括伪造商标产品。
Les dispositions attentatoires ont été déclarées inopérantes.
这些权规
被宣告无效。
Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.
权行为者必须被绳之法。
Il a en outre intensifié ses activités en vue d'arrêter les coupables.
它还加强行动，逮捕权者。
Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.
权行为在冲突期间特别突出。
On continue de signaler des violations graves des droits de l'homme.
不断收到有关严重权事件报道。
La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.
难核证权行为是一个主要问题。
Cette règle a pour but d'exonérer un revendeur de responsabilité pour atteinte à la marque.
这一规则用于免除转售人权赔偿责任。
L'impunité engendre un climat de peur et de terreur.
权者逍遥法外现象导致担心和恐惧气氛。
Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.
我们必须确保有效地应对这些权行为。
Il en est ainsi parce que l'atteinte aux droits ne dépend pas de la connaissance.
这是因为权并不取决于知道与否。
Six autres violations signalées au cours de périodes antérieures ont été également confirmées.
其他期间内所呈报六件权事件也得到核实。
En cas de violations, les responsabilités sont difficiles à établir.
在确发生权情况下，难确保问责。
Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.
追究此种权行为责任必须遵从指令环节。
De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.
所有这些权行为都有翔实文件证明。
Il est difficile de mesurer l'ampleur des violations en raison des difficultés d'accès.
由于出入受到限制，无法全面了解权情况。
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