侵权行为

Celles-ci y sont classées par type, lieu et date.

其资料库按侵权行为的类型、地点和日期分类的侵权行为。

Toute atteinte à ces principes est réprimée par la loi.

任何侵权行为依法受到惩处。

Peu de violations des droits de l'homme ont été commises par des militaires.

军事人员的侵权行为极少。

Les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.

侵权行为者必须被绳之以法。

Les atteintes aux droits de l'homme sont particulièrement manifestes durant les conflits.

侵权行为在冲突期间特别突。

La difficulté de vérifier les violations constitue un problème fondamental.

难以核证侵权行为是一个主要问题。

Nous devons veiller à ce qu'une réponse efficace soit apportée à ces violations.

我们必须确保有效地对这些侵权行为。

Les responsables de ces violations doivent être poursuivis jusqu'au sommet de la hiérarchie.

追究此种侵权行为的责任必须遵从指令环节。

De nombreuses preuves confirment l'existence de ces violations.

所有这些侵权行为都有翔实的文件证明。

Souvent ces violations s'accompagnent de viols et de pillages.

此类侵权行为还常常伴有强奸和抢劫行为。

À titre de première étape, il faudrait éliminer les vestiges des violations du passé.

第一步当是消除过去侵权行为的残余。

La Commission peut établir des rapports et formuler des recommandations relatives aux violations.

委员会可就侵权行为提报告并议。

Ces violations systématiques constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.

这类侵权行为对国际和平与安全构成威胁。

Cette disposition est développée dans le Code civil au chapitre traitant de la responsabilité civile.

民事法典处理侵权行为的章节发展这项规定。

Par exemple la prévarication peut être un élément constitutif du délit de complot.

例如，贿赂可能意味着同谋这一民事侵权行为。

À cela s'ajoutaient d'autres violations, dont le déplacement forcé et l'appropriation des terres.

其他侵权行为包括被迫流离失所和没收土地。

Le plan identifie les violations graves qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.

这个计划确定该特别监测的严重侵权行为。

Par exemple, de quel domaine du droit relèveraient ces violations, du civil ou du pénal?

例如，这里提的一个问题是，处理此种侵权行为的法律方面是什么――侵权行为在民法下或刑法下进行考虑？

Là encore, les tendances sont frappantes sans être vraiment surprenantes.

侵权行为的模式令人震惊，而且并非完全意外。

La nature et la portée des violations les plus graves sont décrites ci-après.

本节说明最严重的侵权行为的性质和范围。