1.Le Département de l'impôt sur le revenu délivre, après examen minutieux des comptes et des bilans, le certificat d'exonération de la taxe sur le revenu que l'organisation doit produire chaque année.
所得税务局经过详细审核组织的账目及资产负债表后,发放有关组织每年需要获取的所得税免税证明书。
2.Une base de données créée dans le cadre du projet de renouvellement des systèmes de gestion permet de déterminer le nombre de sous-projets selon les catégories de partenaires (organismes des Nations Unies, partenaires gouvernementaux, organisations non gouvernementales internationales ou nationales); le nombre de sous-projets dont le montant dépasse le seuil de 300 000 dollars ou 100 000 dollars, selon qu'il est disposé dans les règles; le nombre d'attestations de vérification reçues et le montant des dépenses ayant fait l'objet d'une vérification; l'opinion émise sur les comptes vérifiés (assortie de réserves ou non assortie de réserves); et leurs montants respectifs.