合同条款

Il en va de même de la validité des conditions types des contrats.

标准同条款问题同样如。

Certaines dispositions contractuelles n'avaient pas été respectées par le prestataire.

订约人也没有执行有些同条款。

L'article 22 est sans incidence sur ces clauses.

第22条并不干预同条款。

(viii) “Annexe à la Soumission” signitie l'annexe au modèle de Soumission jointe aux présentes Conditions.

“投标书附录”指附在同条款后附件，它构成投标书一部分。

Cette façon de faire revenait à signer un contrat sans le lire.

这种行为相当于没有读过同条款就签同。

Cependant, les conditions contractuelles de cette catégorie ne sont pas toutes jugées nulles.

以这种方式订立同条款并非都是无效。

Les soumissionnaires ajoutent souvent des dérogations ou des réserves aux clauses contractuelles proposées.

投标人往往对拟议同条款提出例外或保留。

L'accessibilité des clauses contractuelles ainsi que leur conservation ou leur reproduction constituent une autre question.

另一个问题与同条款取得及其保留或复制有关。

Quebecor, la société mère de British American Banknote, a accepté de modifier le contrat initial.

British American Banknote母公司Quebecor同意改变原同条款。

Au Royaume-Uni, la loi établit une distinction entre l'obligation d'information et l'accessibilité des clauses contractuelles.

在联王国，法律区分信息同条款提供。

Les clauses d'un contrat contraires aux dispositions de la loi sont considérées comme nulles.

凡是与本法律规定相违背同条款均被视为无效。

En vertu de ce contrat, Technika restait propriétaire du mobilier jusqu'à ce qu'il soit vendu.

根据同条款，Technika保有家具所有权，直至售出。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，同条款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Le contenu spécifique de cette obligation de coopérer varie selon les dispositions contractuelles.

项作职责具体内容将随同条款差异而变动。

La clause n'était donc pas inopérante.

因同条款并非不能实行。

Le requérant n'a pas fourni d'éléments prouvant que les travaux en étaient déjà arrivés à ce stade.

IRI没有提供任何证据说明同工程已经达到这一同条款所述这一阶段。

22 M. Wallace (États-Unis d'Amérique) dit que l'on ne saurait exagérer l'importance des conditions contractuelles.

Wallace先生（美利坚众国）说，同条款重要性怎么强调也不过分。

Cette désignation doit faire l'objet d'une clause expresse, ou résulter indubitablement des dispositions du contrat.

种指定必须包含在一明示条款中或须明白无误地从该同条款中得出结论。

Elle affirmait que les dispositions de ce contrat s'appliquaient à toutes les commandes passées par GENCON.

SAMAREC认为，主要同条款适用于GENCON发出所有订单。

Plusieurs décisions donnent effet aux conditions contractuelles limitant ou fixant à un montant forfaitaire les dommages-intérêts.

好几项判决执行限制或清偿损害赔偿同条款。