合同无效

L'acheteur avait opté pour la résolution du contrat.

选择了宣告合同无效。

Par conséquent, l'acheteur n'était pas en droit de déclarer le contrat résolu.

因此，无权宣告合同无效。

L'acheteur avait donc le droit de résoudre le contrat.

因此，有权宣告合同无效。

Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.

最后，信函形式宣布合同无效。

L'inobservation de cette règle de notification empêche l'acheteur de déclarer la résolution du contrat.

未能遵守通知要求，不能宣告合同无效。

L'acheteur a déclaré le contrat résolu et mis les pantalons à la disposition du vendeur.

宣布合同无效并要求卖自行理这些仔裤。

La reconnaissance du mariage comme invalide ou sa dissolution aura les mêmes conséquences.

认定婚姻合同无效或终止婚姻合同，将导致同样结果。

L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.

将其权利转让给承租人，承租人宣布合同无效。

Le secrétariat a dit qu'un contrat ne pouvait être annulé pour violation d'une clause d'incessibilité.

秘书不能因为违反禁止转让条款而宣布合同无效。

En pareil cas, l'acheteur doit déclarer la résolution du contrat dans un délai raisonnable.

在这种情况下，必须在一段合理时间内宣告合同无效。

Généralement, la notification de résolution n'a pas à être faite dans un délai spécifié.

一般来，声明合同无效的通知无需在指定的时间内送达。

Les effets de la résolution sont régis par les articles 81 à 84.

第八十一条至第八十四条阐述了宣告合同无效所产生的影响。

Pour déclarer le contrat résolu, l'acheteur doit procéder à une notification (article 26).

必须通知手段宣告合同无效（第二十六条）。

Ce contrat est invalide.

这份合同是无效的。

L'article 49 définit les conditions dans lesquelles l'acheteur est habilité à déclarer la résolution du contrat.

第四十九条具体规定有权宣告合同无效的条件。

Une fois que le prix a été payé, cette déclaration est soumise à certaines contraintes de temps.

一旦价款予支付，宣告合同无效须遵守某些时间选择规则。

En vertu du droit tchèque, la violation d'une clause de non-cession invalide l'ensemble du contrat de cession.

根据捷克法律，违反禁止转让条款将使整个转让合同无效。

Le maintien du droit du débiteur d'annuler le contrat ne porterait en aucune façon atteinte à l'article 11.

维护债务人宣布合同无效的权利绝不会损害第11条。

Toutefois, le droit pour l'acheteur, en dernier recours, de déclarer la résolution du contrat, doit normalement être accordé.

然而，通常必须给予作为最后诉求宣告合同无效的权利。

Elles sont souvent défavorables au vendeur en défaut et favorables à l'acheteur qui a déclaré le contrat résolu.

院经常对违约的卖做出此种判决，宣告合同无效的胜诉。