流通证书

Les incidences d'un système de titres fondé sur des certificats globaux ne diffèrent pas essentiellement de celles d'un système d'immobilisation des certificats.

基于总括证书证券系统影响与停止流证书系统影响没有本质不同。

L'immobilisation des certificats signifie ainsi que la présentation des certificats et leur transfert sont remplacés par des écritures correspondantes sur un registre.

因此，证书停止流意味着证书出示及其转让由对应帐面记录取代。

Ainsi, c'est encore des certificats de titres immobilisés ou du certificat global que découle le droit de propriété de l'investisseur client par le biais de tous les niveaux intermédiaires.

这样，不流证券证书或总括证书仍然构成派生所有层次一直到客户投资者所有人应享权利基础。

C'est là un recul important par rapport à la protection intégrale dont jouit l'investisseur en qualité de copropriétaire, en vertu des règles régissant les dépôts collectifs fondés sur des certificats immobilisés ou sur un certificat global permanent.

根有基于停止流证书或永久性总括证书集体保管规则，投资者作为共有人享受充分保护，与此相比，上述结果无疑是一种倒退。

La première de ces mesures, qui a souvent été appliquée, n'a pas suffi à réduire le nombre de certificats émis, mais elle a eu pour résultat pratique d'immobiliser les multiples certificats existants et de les remplacer par un autre support.

经常采取第一步不足以减少发行证书数量，但取得了实际结果，即使现有大批证书停止流并以另一种媒体取代它们。

En simplifiant quelque peu, on pourrait dire que l'émission d'un certificat global entraîne les mêmes conséquences que l'immobilisation de certificats individuels, si ce n'est que ces conséquences apparaissent d'emblée, c'est-à-dire dès l'émission du certificat global, et non après le dépôt des certificats individuels.

可以略作简化地说，总括证书发行触发后果与各别证书停止流后果是一样，只是这些后果从一开始就产生，即在总括证书发行时即产生，而不是仅仅在各别证书交存后发生。

Sous l'angle économique, le risque considéré est très faible en ce qui concerne les différents dépositaires centraux nationaux, dans la mesure où leurs fonctions sont généralement strictement limitées à la conservation de registres centraux et, dans le cadre des “systèmes de réduction des certificats” (voir par. 75 à 77), au dépôt de certificats immobilisés ou globaux.

从经济角度看，此种风险对于各种国家中央保管机构来说是很小，因为它们职能常严格限于保管中央记录，而且在“限制证书系统”下（见上文第75-77段），严格限于停止流或总括证书交存。