理舱

Face à cette possibilité, il a été proposé que la clause FIO(S) définisse la durée de la responsabilité du transporteur.

由于有这种可能性，据建议，不负担装卸（及理舱）费用条款应当界定承运人责任期。

Dans ce contexte, on a proposé que, dans le texte, le recours aux clauses FIO(S) soit limité au transport non régulier.

这方面，有与会者建议，作为措词方式，对不负担装卸（及理舱）费用条款依赖可局限于非班轮交易。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Les chartes-parties - ce qui n'est habituellement pas le cas des connaissements - prévoient parfois que la responsabilité du chargement et du déchargement incombe à l'affréteur qui charge les marchandises (clauses FIOS ou clauses similaires).

目前租船合同，但有时偶而还有提单，把装卸货责任分配给运输这些货租船人（船方不负担装卸及理舱费用或类似条款）。

Selon un avis, qui a été appuyé, le paragraphe 6 ne serait pas acceptable si le paragraphe 2 du projet d'article 14 était supprimé mais que les deux dispositions lues conjointement énonçaient une règle acceptable pour ces clauses.

有与会者支持种意见，即如删去第14(2)条，则第6款将不可接受，但是这两项条文如与第14(2)条放则确立了种可以接受对不负担装卸（及理舱）费用条款处理方法。

On s'est dit favorable à l'insertion de ce projet d'article parce que celui-ci remédiait à l'insécurité juridique actuelle sur le point de savoir si, en vertu d'une clause BAB ou FIOS, le transporteur devenait responsable seulement une fois la cargaison chargée ou arrimée.

有人支持载列该条，这不仅是因为该条解决了对于以下问题上目前存法律不确定性，即根据船方不负担装卸费用或船方不负担装卸及理舱费用条款承运人是否仅是货旦装卸或理舱后才负有赔偿责任。

Il a été fait remarquer que le paragraphe 6 du projet d'article 11 et le paragraphe 2 du projet d'article 14 devaient en principe s'appliquer conjointement afin de régler le problème des clauses FIO(S) qui, dans certains États, déterminaient la durée de la responsabilité du transporteur.

据指出，第11(6)条意与第14(2)条协调适用，以便为不负担装卸（及理舱）费用条款处理提供个解决办法，这类条款些国家决定了承运人责任期。

Des expressions fréquemment utilisées dans les charte-parties, par exemple "FOB arrimé", "FOB arrimé et saisi", se rencontrent parfois dans les contrats de vente, afin de préciser dans quelle mesure le vendeur doit, en vertu du terme FOB, se charger de l'arrimage et du saisissage à bord du navire.

租船合同中经常使用表达法如“FOB理舱”，“FOB理舱和平舱”等，有时被用销售合同中以明确FOB术语下卖方要何种程度内负担理舱和平舱义务。

En réponse à ces propositions, on a insisté sur le fait que le débat actuel devait se concentrer sur la solution générale de compromis recherchée par le jeu combiné du paragraphe 6 du projet d'article 11 et du paragraphe 2 du projet d'article 14 au problème des clauses FIO(S).

不过据强调，目前讨论重点应当是第11(6)和第14(2)条共同适用所确立总体方法，以便为不负担装卸（及理舱）费用条款确定个折中解决办法。

On a par ailleurs exprimé la crainte que l'application du paragraphe 6 du projet d'article 11 et du paragraphe 2 du projet d'article 14 limite la liberté contractuelle dont disposaient actuellement les parties concernant les clauses FIO(S) dans le transport non régulier, en particulier pour la répartition des risques.

另些关切是，第11(6)和第14(2)条适用可能限制非班轮运输中双方当事人目前不负担装卸（及理舱）费用条款方面契约自由，尤其是风险分配方面。

Les clauses FIOS ne sont pas fréquemment utilisées dans les connaissements et, même lorsque les clauses d'une charte-partie sont incorporées dans des connaissements, il n'est pas certain, compte tenu des règles internationales en vigueur (Règles de La Haye-Visby), qu'un tiers porteur du connaissement (destinataire) soit lié par les clauses ainsi incorporées.

船方不负担装卸及理舱费用条款提单中并不常用，甚至租船合同条件被列入提单情况下，根据目前国际规章（《海牙-维斯比规则》），第三方提单持有人（收货人）是否还将受这种被列入条款约束，仍然是不明确。

Il a été noté que les clauses FIO(S) étaient le plus souvent utilisées dans les services de transport non régulier, qui ne tombaient pas sous l'empire du projet de convention, mais que ce dernier pourrait s'appliquer aux contrats de transport dans ce type de services par le jeu du projet d'article 10.

据指出，不负担装卸（及理舱）费用条款最常用于非班轮运输，这类运输不公约适用范围之内，但是公约可以通过第10条适用而适用于非班轮运输中运输合同。

Il a été rappelé au Groupe de travail qu'il fallait examiner cet alinéa en tenant compte du projet d'article 11-2 relatif aux clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), en vertu duquel certaines des obligations du transporteur, y compris l'arrimage, pouvaient être exécutées au nom du chargeur.

有与会者提醒工作组注意，应根据关于船方不负担装卸费用(FIO)条款和船方不负担装卸及理舱费用(FIOS)条款第11(2)条审议这款项，第11(2)条中，承运人负有包括积载内某些义务可由他人代表托运人加以履行。

1 Sous réserve des dispositions du contrat de transport, les marchandises remises par le chargeur sont prêtes pour le transport et dans un état tel qu'elles résisteront au transport prévu, y compris aux opérations de chargement, de manutention, d'arrimage, de brêlage, d'immobilisation et de déchargement dont elles feront l'objet, et ne causeront pas de dommage corporel ou matériel.

1 托运人应不违反运送合同规定情况下交付待运货，货状况应能承受预定运输，包括货装载、搬运、理舱、加固和卸载，且不会造成伤害或损坏。

S'il s'agit de mettre en adéquation la pratique, rare en pourcentage mais cependant bien réelle, de la conclusion de contrats de transports (pas spécialement répétitifs) couvrant une opération sortant de l'ordinaire en raison de la quantité de marchandises importante à transporter en une fois, (transport quasiment exclusivement réalisés sur des navires conventionnels), justifiant ainsi la négociation d'une clause FIO(S), le texte de l'article 11.6 se comprend.

如果该条期望充分顾及统计方面不常发生但仍具有实际意义以下做法，则该条是可以理解：订立重复性不特别强运输合同以涵盖由于次运量很大而异乎寻常业务（几乎完全使用常规船舶运输），并从而有理由谈判订立不负担装卸（及理舱）费用条款。

On a fait observer en outre qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner plus avant le projet d'article 35 à la lumière du paragraphe 2 du projet d'article 14, lorsque, en vertu de clauses “franco chargement et déchargement (cargaison arrimée)” (FIO(S)), le transporteur confiait l'exécution de certaines de ses obligations au chargeur et ne devrait pas être tenu responsable des actes des employés ou mandataires du chargeur dans l'exécution de ces obligations.

据进步指出，考虑到第14(2)条，第35条可能需加进步审议，因为根据“（船方）不负担装卸（及理舱）费用”（FIO(S)）条款，承运人可将其某些义务分包给托运人，因而对托运人雇员或代理人履行这些义务行为不负责任。

Au cas où les marchandises sont livrées dans ou sur un conteneur ou une remorque où elles ont été placées par le chargeur, celui-ci doit les arrimer, les brêler et les immobiliser dans ou sur le conteneur ou la remorque de telle manière qu'elles résisteront au transport prévu, y compris aux opérations de chargement, de manutention et de déchargement du conteneur ou de la remorque, et ne causeront pas de dommage corporel ou matériel.

如果把货放托运人装好集装箱或拖车之内或之上交付，则托运人必须对集装箱或拖车之内或之上货进行理舱和加固，使货能够承受预定运输，包括集装箱或拖车装载、搬运和卸载，且不会造成伤害或损坏。