税收免除

1.Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在给予税收或关税除的方，存在大量滥这种税的可能性。

2.La Malaisie a également fourni de très généreux dégrèvements fiscaux et tarifaires, et a créé des zones industrielles spéciales subventionnées.

马来西亚也实行非常慷慨的税收关税除期待遇，并设立了由政府补协调的特别业区。

3.La population est maintenant exemptée du paiement de l'impôt pour le bétail et la volaille, et pour les parcelles attenantes à l'exploitation et leurs équipements.

牲畜、家禽私人及其上面的建筑物均被除税收。

4.Il se traduit par l'octroi d'exonérations sociales et fiscales importantes aux petites entreprises de ces zones afin d'attirer des activités et de créer des emplois.

具体说来就是给予这些区的小型企业大量除社会费除税收的待遇，以便吸引更多的经营活动，创造就业岗位。

5.Le Comité a précédemment noté que les autorités fiscales du gouvernement hôte avaient refusé d'exonérer le personnel local de tous impôts ou prélèvements sur les traitements.

计委员会先前曾注意到，东道国政府税收局拒绝除作人员的薪金税或基于薪金的缴款。

6.L'Union européenne a été à la tête d'une initiative de l'OMC consistant à exempter de tout droit et de tout quota l'entrée sur les marchés des produits exportés par les pays les moins avancés.

欧盟是提出世界贸易组织一项倡议的带头人，该倡议对最不发达国家的出口产品进入市场除一切税收配额限制。

7.L'accès des Portoricains à la protection sociale et leur exemption fiscale au niveau fédéral ne sont pas véritablement des avantages, mais constituent plutôt un moyen de maintenir le peuple portoricain dans cet état de non droit à l'expression.

他们获得福利被除联邦税收并不会给其带来任何惠益，而是一种使他们保持没有发言权位的一种具。

8.Les mesures d'incitation comprennent des exonérations fiscales, la possibilité de faire des coûts liés à la création de relations interentreprises des dépenses déductibles du revenu imposable, et l'octroi aux investisseurs étrangers d'un statut spécial qui leur donne droit à différents types d'incitations fiscales ou financières.

包括各种好处，如税收减，有可能的话将与建立联系相关的成本作为可除税收的开支：给予外国投资者特殊位，使它们享受各种财政或金融奖励措施。

9.Compte tenu du fait que les exonérations ne s'appliquent pas en Ouganda et que la fiscalité y est plus lourde, les droits prélevés sur les importations en transit de ressources naturelles exploitées par des Ougandais et certains Congolais dans la Province de l'Équateur et la Province orientale devraient rapporter au Trésor au moins 5 millions de dollars par mois.

专家小组的结论是，鉴于在乌干达方面没有除税收，且乌干达的税收水平比较高，乌干达人一些刚果人在赤道省东方省开采的刚果自然资源要中转，这就给国库每月至少带来500万美元的关税。

10.En d'autres termes, il convient de prendre des dispositions pour assurer leur pleine intégration dans l'économie mondiale et dans le système des échanges internationaux, notamment en incorporant le secteur du commerce agricole dans le champ des règles ordinaires de l'OMC, en mettant l'accent sur les problèmes des petits États insulaires en développement agraires, en ouvrant les marchés des pays développés aux exportations des pays en développement, en garantissant un accès en franchise et hors quotas pour les produits exportés par les pays les moins avancés et en éliminant les crêtes tarifaires.

换言之，应采取措施，确保它们完全融入全球经济及国际贸易体系，特别是将农业贸易领域纳入世贸组织的一般规则之中，同时关注发展中小岛屿农业国家的问题，向发展中国家的出口产品开放发达国家的市场，确保最不发达国家的出口产品在进入市场时除税收配额限止，清除关税壁垒。