宇宙航行员

Concernant l'Accord sur le sauvetage, le segment fonctionnaires a passé en revue les obligations des états s'agissant du sauvetage et du retour des astronautes et de la restitution des objets lancés dans l'espace.

关于《援》，政府员部分审查了各国有关援宇宙航行员回宇宙航行员归空间物体的义务。

L'Atelier a noté que les états pourraient souhaiter envisager d'élaborer un principe tendant à apporter une aide pour le sauvetage des astronautes dans l'espace extra-atmosphérique comme stipulé à l'article V du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.

讲习班注意到，各国希望考虑拟订在《外层空间条约》第五条所规外层空间向宇宙航行员提供援助的原则。

S'agissant du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, le segment destiné aux fonctionnaires a porté en particulier sur les dispositions des articles VI à VIII du Traité, ainsi que sur les questions relatives à l'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique, au statut des astronautes et au rôle des organisations intergouvernementales aux termes du Traité.

关于《外层空间条约》，政府员部分着重于该条约的第六条至第八条以及有关军事使用外层空间、宇宙航行员的地位《外层空间条约》项下政府间组织的作用等问题。

L'Atelier a noté que si l'accord sur le sauvetage disposait que l'autorité de lancement supporte les dépenses d'une partie contractante pour ce qui est de s'acquitter de ses obligations de récupérer un objet spatial et de le restituer, il n'existait pas de disposition équivalente pour le sauvetage et le retour des astronautes.

讲习班注意到，尽管《援》规发射当局应承担某个缔约国关于履行其收回空间物体空间物体义务的费用，但对援回宇宙航行员并没有同样的规。

Elle estime qu'il convient d'appliquer les dispositions du droit spatial (c'est-à-dire celles du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (résolution 2222 (XXI), annexe) et de l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 2345 (XXII), annexe)).

斯洛伐克认为空间法的条款是适用的，即《关于各国探索利用外层空间包括月球与其他天体活动所应遵守原则的条约》（第2222（XXI）号决议，附件）《营宇宙航行员、回宇宙航行员归发射到外层空间的物体的》（第2345（XXII）号决议，附件）。

Des exposés ont été présentés sur les traités et principes des Nations Unies relatifs à l'espace, à savoir la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (“Convention sur la responsabilité”, résolution 2777 (XXVI) de l'Assemblée générale, annexe), la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (“Convention sur l'immatriculation”, résolution 3235 (XXIX) de l'Assemblée générale, annexe), l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (“Accord sur le sauvetage”, résolution 2345 (XXII) de l'Assemblée générale, annexe).

作了下列方面的专题介绍：联合国各项外层空间条约原则、《空间物体所造成损害的国际责任公约》（《责任公约》，大会第2777(XXVI)号决议，附件）、关于《登记射入外层空间物体的公约》（《登记公约》，大会第3235(XXIX)号决议，附件）、以及根据《援宇宙航行员、回宇宙航行员归发射到外层空间的物体的》（《援》，大会第2345(XXII)号决议，附件）归空间物体的程序。

Les participants ont noté que le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, en particulier ses articles VI, VII et VIII, l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (la “Convention sur la responsabilité”) et la Convention sur l'immatriculation facilitaient la mise en place de législations spatiales nationales, en particulier lorsque des entités privées devenaient impliquées.

参加者们指出，《关于各国探索利用外层空间包括月球与其他天体活动所应遵守原则的条约》（特别是第六、第七第八条）、《营宇宙航行员、回宇宙航行员归发射到外层空间的物体的》、《空间物体所造成的损害的国际责任公约》（《责任公约》）《登记公约》有助于国家空间立法的制，特别是在有私营实体参与的情况下。